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Bien que le décès d’un être cher entraîne déjà un grand fardeau émotionnel et beaucoup de douleur, l’inconfort de cette situation augmente à cause des nombreuses obligations bureaucratiques et administratives mais aussi les problèmes financiers. En effet, cette épreuve s’accompagne souvent d’une réduction importantes des ressources. De nombreuses personnes à la retraite oublient d’ailleurs de réclamer cette aide financière de 4. 000 euros que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse en cas de décès de leur conjoint.
Quelle est donc cette aide financière que les personnes à la retraite omettent souvent de réclamer ?
Perdre un conjoint est non seulement une épreuve morale difficile à surmonter. Mais c’est aussi une épreuve qui génère souvent une diminution substantielle des ressources financières du foyer, et surtout pour les retraités.
Pour quiconque vit une telle épreuve, chaque aide financière compte. Et pourtant, une aide financière qui vise à aider les proches du défunt n’est pas souvent réclamée par tous ceux qui en ont le plus besoin.
D’ailleurs, nombre de retraités passent à côté de cette aide financière non-négligeable simplement par manque d’information… Alors qu’elle peut pourtant représenter une aide inestimable pour les endeuillés.
Cette aide financière porte le nom de « Capital Décès ». Et c’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui la verse.
Le montant du capital décès est forfaitaire. Il est, à l’heure actuelle, égal à 3 909,94 euros. Et, il convient de retenir que ce montant fait l’objet d’une exonération de tout prélèvement social et impôt.
Quelles sont les conditions pour être éligible à cette aide ?
Pour prétendre au Capital Décès, moins de 3 mois avant son décès, le défunt devait être dans l’une des situations suivantes :
– Salarié
– Chômeur indemnisé
– Bénéficiaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %.
– Bénéficiaire d’une pension d’invalidité
Comment et où faire la demande de cette aide financière ?
Le délai pour réclamer votre Capital Décès diffère selon que vous êtes bénéficiaire prioritaire ou pas :
– Si vous n’êtes pas bénéficiaire prioritaire, vous disposez alors de 2 ans à partir de la date du décès.
– Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, vous disposez alors d’un mois maximum à partir de la date du décès. Au-delà de ce délai, vous perdez votre droit de priorité. En revanche, vous pouvez vous manifester dans le délai de 2 ans comme les autres bénéficiaires.
Vous devez alors remplir le formulaire CERFA de demande de Capital Décès que votre organisme de sécurité sociale vous fournira.
En fonction de votre régime de sécurité sociale vous devez donc adresser la demande à l’un des deux organismes suivants :
– CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
– MSA : Mutualité Sociale Agricole
Qui peut prétendre à cette aide ?
En cas de présence de bénéficiaires prioritaires :
Vous êtes bénéficiaire prioritaire si vous étiez à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. C’est le cas, par exemple, si vous n’exerciez pas d’activité professionnelle.
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Dans le cas de plusieurs bénéficiaires prioritaires, c’est dans l’ordre de préférence suivant que la CPAM verse le Capital Décès :
– Époux(se) ou partenaire de Pacs (Pacte civil de solidarité)
– Enfants
- Ascendants (parent, grand-parent, arrière-grand-parent)
S’il existe plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple, plusieurs enfants), la CPAM partage alors le Capital Décès entre eux.
En l’absence de bénéficiaire prioritaire
Si aucun bénéficiaire prioritaire n’a demandé le Capital Décès dans le mois du décès, la CPAM verse alors le Capital Décès dans l’ordre suivant :
– Époux non séparé, ou au partenaire de Pacs
– Descendants (Enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant)
– Ascendants
S’il y a plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple plusieurs enfants ou ascendants), la CPAM partage alors le Capital Décès entre eux.
