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Gare aux fautes le jour de l’examen du permis de conduire ! À titre d’exemple, la fonction première des ralentisseurs qui est de réduire la vitesse des véhicules. Si, leur objectif est avant tout relatif à la sécurité routière, le panneau qui les annonce doit tout de même être conforme à la loi. D’ailleurs, le Tribunal administratif de Toulon a récemment prononcé, la destruction de deux ralentisseurs que le Conseil départemental du Var a installés. En cause ? Leur non-conformité.
Une grande première ! Le Tribunal administratif de Toulon ordonne la destruction de deux ralentisseurs
Le Tribunal administratif de Toulon a condamné le 11 juillet dernier le conseil départemental du Var à détruire deux ralentisseurs sur la départementale 952. En effet, ceux-ci n’étaient pas conformes à la loi.
Pour mémoire, près de 450. 000 ralentisseurs, dos d’ânes et autres coussins essaiment les rues des villages et des villes françaises. Et, ceux-ci provoquent alors une hausse sensible de la consommation des véhicules et de nombreuses nuisances, notamment quand ils ne respectent pas les normes. Et, c’est malheureusement le cas d’une écrasante majorité. En effet, les trois-quarts des ralentisseurs ne respectent pas les normes en France.
La lutte que mène l’association « Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) » vient d’ailleurs de connaître une grande victoire. En effet, le tribunal administratif de Toulon a rendu un jugement inédit le 11 juillet dernier. Et, l’instance a donc prononcé la destruction de deux ralentisseurs installés que Conseil départemental du Var a installés. Une décision qui intervient du fait de leur non-conformité… Ce que l’on ne nous apprend pas lors du passage de l’examen du permis de conduire !
Le Conseil départemental du Var a donc été condamné à la destruction de ces deux ralentisseurs non conformes au décret 94. 447 et à la norme NF 98. 300. Une décision qui a donc enchanté l’association PUMSD qui a publié un simple « Yes… ! » victorieux sur sa page Facebook, mais qui veut tout dire !
Une bataille acharnée depuis 2016
Depuis 2016, cette association nationale n’a eu de cesse de dénoncer la non-conformité de nombreux ralentisseurs en France. Cette dernière a justement rappelé que la majorité des 450. 000 ralentisseurs de France, ne respectent pas les normes, strictes, que la réglementation a établie depuis 1994.
Malgré les nombreuses plaintes de ce groupe de riverains, les élus locaux ont souvent méprisé ces normes, justifiant alors leurs installations par des raisons « de sécurité routière ».
Pour l’association PUMSD, que France 3 a relayée, l’objectif est simple : « Si, d’après notre constitution, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences, ces dernières ne doivent pas moins respecter le droit commun. C’est pourquoi nous alertons chaque acteur responsable d’une infrastructure routière illégale identifiée par tout un chacun, nos adhérents, ou nous-même. En cas d’inaction de la ou des collectivités responsables pour mettre au norme l’aménagement litigieux… Nous entamons une procédure judiciaire afin de les contraindre à agir comme tel. ».
Le jugement des ralentisseurs de de Toulon, qui respecte la dernière jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Marseille, est un pas immense.
Le président de la troisième chambre a fini par suivre les recommandations du rapporteur public et la nouvelle jurisprudence du 30 avril 2024. Alors que jusqu’alors ce dernier était réticent à condamner les instances locales,
Une décision qui pourrait bien inciter d’autres tribunaux à adopter la même attitude ferme.
Pour rappel, et chaque candidat l’apprend lors du passage du permis de conduire… Les ralentisseurs ont pour vocation de réduire la vitesse des automobilistes. Et principalement dans des zones piétonnes ou à proximité de points sensibles comme les écoles.
