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Une grande première en France ! En partenariat avec le parquet de Grenoble, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) expérimente un système inédit. Comment ? En supprimant ou en réduisant les allocations sociales des délinquants que la justice a condamnés pour trafic de stupéfiants.
De la suppression temporaire à une simple réduction des droits aux allocations sociales
Il s’agit d’un dispositif unique. En effet, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) d’Isère supprime les allocations familiales et sociales des dealers dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Selon les colonnes du Parisien, ce dispositif est en place depuis 2020, en coordination avec le parquet de Grenoble. Son objectif est de mieux lutter contre les trafics de stupéfiants qui ont mis la ville a feu et à sang. En effet, avec 7 fusillades en moins d’un mois… Grenoble fait face à une montée de la violence sans précédent. Avec une multiplication des règlements de compte relatifs au trafic de stupéfiants.
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« Nous transmettons à la Caisse d’Allocations Familiales CAF les jugements de condamnation définitifs ». C’est ce qu’a expliqué Éric Vaillant, procureur de la République que Le Figaro a relayé.
À ce jour, le parqué a signalé 55 personnes à la Caisse d’Allocations Familiales. Mais toutes n’ont pas fait l’objet de sanction.
En effet, « La plupart sont en cours de traitement » par la Caisse d’Allocations Familiales, a alors indiqué au Figaro Éric Vaillant. Ce dernier a alors souligné qu’« il y a déjà eu des sanctions ». Celles-ci peuvent aller de la suppression temporaire à une simple réduction des droits aux aides sociales.
La protection de l’argent public
Lorsque la justice condamne une personne pour trafic de stupéfiants, les allocations peuvent donc lui être retirées. Ses revenus réels, issus des stupéfiants, sont alors pris en compte.
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En effet, parmi les informations que la CAF collecte figurent les revenus qu’une personne obtient via le trafic de stupéfiants. La CAF intègre alors ces sommes dans les revenus à déclarer afin de réévaluer le calcul des allocations.
« Ces activités de dealer ont beau être occultes et illégales… Elles sont des revenus qui auraient dû être déclarés pour le calcul des allocations au titre des revenus réels de la personne », estime Eric Vaillant.
Jusqu’à présent, l’opération a donc permis de diminuer ou supprimer les prestations de ces 55 personnes. « Ce n’est pas ce qui va arrêter le trafic de stupéfiants demain. En revanche, c’est protéger l’argent public. Parce qu’il n’y a pas de raison que des trafiquants de stupéfiants puissent bénéficier, de plus, des allocations familiales », estime Maître Michèle Girot-Marc, bâtonnière au barreau de Grenoble que France Info a relayée.
Le procureur de la République de Grenoble, Éric Vaillant, justifie ce dispositif en affirmant dans les colonnes du Parisien : « Il n’y a pas de raison que les trafiquants gagnent sur les deux tableaux ! ». De son côté, Florence Devynck, directrice de la Caisse d’Allocations Familiales départementale, affirme que « les prestations sociales versées doivent correspondre à la réalité. »
