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En France, de nombreux locataires essuient d’importantes difficultés économiques qui pourraient les empêcher de payer leur loyer. Heureusement, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont là pour octroyer plusieurs aides personnelles au logement aux familles les plus modestes. En effet, il existe 3 types d’aides : l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Familial (ALF) et l’Allocation de Logement Social (ALS). Donc, voici tout ce que vous devez savoir sur ces aides.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Vous pouvez prétendre à l’APL si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
– Si vous êtes locataire.
– Si vous êtes résident en maison de retraite ou en foyer d’hébergement.
– Ou, si vous êtes sous-locataire (avec déclaration au propriétaire) d’un logement que vous louez intégralement ou partiellement. À la condition d’ailleurs d’avoir moins de 30 ans ou qu’un accueillant familial vous héberge.
Aussi, vous pouvez bénéficier de L’APL si vous êtes français ou étranger ressortissant ou non d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (Eee) ou de Suisse justifiant alors d’un titre de séjour en cours de validité.
Ainsi, pour percevoir l’APL, aucune condition d’âge minimum n’est obligatoire. Donc, vous pouvez être mineur et percevoir l’APL, mais ce sont vos parents qui ont l’obligation de signer le bail. En revanche, la quittance de loyer peut être établie à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit alors porter votre nom.
La CAF ou la MSA attribue l’APL pour l’ensemble des personnes qui composent le foyer.
La CAF ou la MSA n’attribue l’APL que pour un seul logement, votre résidence principale, qui doit donc se situer en France.
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Le logement doit être décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à :
– 9 m2 pour une personne seule
– 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personnes supplémentaire)
– 70 m2 pour huit personnes ou plus
L’Allocation de Logement Familial (ALF)
La CAF ou la MSA octroie l’ALF aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL et qui sont mariées depuis moins de 5 ans ou ont des enfants (nés ou à naître) ou une personne à charge.
Vous pouvez faire une demande d’ALF si vous êtes locataire ou sous-locataire. Le sous-locataire ne doit pas avoir de lien de parenté avec le locataire ou propriétaire du logement.
Pour faire une demande d’ALF, à la CAF ou à la MSA vous devez être dans l’une des situations suivantes :
– Bénéficier de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou autre aide
– Avoir 1 enfant à charge d’au plus 21 ans, mais sans droit aux prestations familiales ou à l’AEEH
– Être marié, sans enfant à charge
– Être enceinte, seule sans personne à charge depuis le 1ᵉʳ jour du mois civil suivant le 4ᵉ mois de votre grossesse. Et jusqu’au mois civil de la naissance de votre enfant
– Avoir à charge un ascendant (ou 60 ans, s’il est inapte au travail. Ancien déporté ou ancien combattant). Et ne pas avoir de ressources supérieures au plafond de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa) que la CAF verse.
– Avoir à charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 %. Ou qui est, au regard de son handicap, dans l’impossibilité de se procurer un emploi. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) doit alors reconnaître cette impossibilité.
Si vous êtes étranger, la CAF ou la MSA impose que vous soyez détenteur d’un titre de séjour en cours de validité.
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Le logement doit être décent. Sa superficie doit être au moins de :
– 9 m2 pour 1 personne seule
– 16 m2 pour 2 personnes (+ 9 m2 par personnes supplémentaire)
– 70 m2 pour 8 personnes ou plus
CAF ou MSA l’Allocation de Logement Social (ALS)
L’ALS s’adresse aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF.
Ainsi, vous pouvez prétendre à l’ALS si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
– Si vous êtes locataire.
– Si vous êtes résident en maison de retraite ou en foyer d’hébergement.
– Ou, si vous êtes sous-locataire (avec déclaration au propriétaire) d’un logement que vous louez intégralement ou partiellement. À la condition d’avoir moins de 30 ans ou encore qu’un accueillant familial vous héberge.
Vous pouvez bénéficier de L’APL si vous êtes français ou étranger ressortissant ou non d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (Eee) ou de Suisse justifiant alors d’un titre de séjour en cours de validité.
La CAF ou la MSA n’attribue l’ALS que pour un seul logement, votre résidence principale, qui doit se situer en France.
Le logement doit alors être décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit alors être au moins égale à :
– 9 m2 pour une personne seule
– 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personnes supplémentaire)
– 70 m2 pour huit personnes ou plus
