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L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est un minimum de ressource qui vise à compenser l’absence de revenus d’activité d’une personne en situation de handicap. L’AAH fait partie des minima sociaux que verse la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon le régime. Quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour pouvoir en bénéficier ?
Qui peut prétendre à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ?
Pour prétendre à l’AAH, vous devez tout d’abord remplir les conditions relatives au handicap que la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) étudie. Puis, la CAF ou la MSA, selon votre régime, étudiera les conditions administratives.
Attention ! La Commission des droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH accorde l’AAH sur l’unique critère de handicap. Par conséquent, si la CDAPH vous accorde un droit, cela ne signifie pas que vous percevrez l’AAH. Pour cela, il faudra que la CAF ou la MSA valide votre dossier.
Quelles sont les conditions relatives au handicap ?
– Vous avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % ? La CDAPH vous accordera alors l’AAH pour une durée déterminée variant de 1, 5, 10 ou 20 ans. Et, lorsque le handicap est stable et non susceptible d’évolution favorable, la commission peut vous accorder alors l’AAH sans limitation de durée.
– Votre taux est entre 50 % et 79 % et votre handicap vous empêche d’avoir ou de conserver une activité professionnelle ? La CDAPH vous accordera alors l’AAH pour une durée de 1 à 5 ans maximum (renouvelable) sous condition qu’une « Restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE) » soit reconnue par la MDPH.
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– Votre taux d’incapacité est entre 50 % et 79% mais vous pouvez exercer une activité professionnelle, ou votre taux d’incapacité est inférieur à 50 % ? Vous ne pouvez pas percevoir l’AAH.
Quelles sont les conditions administratives de la CAF / MSA pour percevoir l’AAH ?
La CAF ou la MSA étudie les conditions administratives avant de verser ou non l’AAH.
L’accès à l’AAH est soumis à des conditions de revenus. Ainsi, pour accéder à cette aide, le demandeur célibataire sans enfants à charge ne pas devoir percevoir plus de 11. 656 euros.
Pour un couple, le plafond de ressource à respecter est de 21. 098 euros.
Avec un enfant à charge, ce seuil s’élève à 17. 485 euros pour une personne seule et atteint 26. 926 euros pour un couple.
Avec deux enfants à charge, une personne célibataire ne doit pas dépasser un revenu de 23. 313 euros, alors qu’un couple doit respecter une limite de 32. 755 euros.
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Un célibataire avec trois enfants à charge est soumis à un plafond de ressources de 29. 141 euros. Tandis qu’un couple avec le même nombre d’enfants à charge doit respecter un plafond de 38. 583 euros.
Quel est le montant de l’Allocation aux Adultes handicapés en 2024 ?
Le montant maximum de l’AAH est aujourd’hui de 1. 016,05 euros. Ce montant varie en fonction des ressources que vous avez déclarées chaque trimestre à la CAF ou à la MSA. Si vous êtes bénéficiaire sans ressources, vous pouvez prétendre au montant maximum, sinon le montant varie en fonction de votre situation :
– Si vous percevez déjà une pension (Invalidité. Rente d’accident du travail. Retraite…), le montant de l’allocation correspond à la différence entre la moyenne mensuelle de vos autres ressources et les 1. 016,05 euros de l’AAH. Donc, le montant de l’AAH complétera vos pensions jusqu’à un maximum de 1. 016,05 euros.
– Si vous reprenez une activité rémunérée, vous pouvez alors cumuler l’AAH à 100 % pendant 6 mois avec vos salaires. Attention ! Vous devrez avertir la CAF dans les plus brefs délais de cette reprise d’activité.
– Si vous travaillez au moment de votre demande, la CAF ou la MSA calculera alors Le montant en fonction des revenus que vous percevez grâce à cette activité.
Par ailleurs, il convient de noter que le versement de l’AAH ne se fait pas de manière automatique. Vous devez obligatoirement en faire la demande à la MDPH, puis, éventuellement à la CAF ou la MSA.
