Permis de conduire: les grosses sanctions si vous ne l’avez pas sur vous lors d’un contrôle

Que se passe-t-il si vous n’avez pas votre permis de conduire sur vous en cas de contrôle des forces de l’ordre ?

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Le permis de conduire n’est pas un simple document… Mais il représente une autorisation administrative qui confirme la capacité d’une personne à conduire en toute sécurité un véhicule spécifique sur la voie publique. Pour tout conducteur, avoir son permis sur soi lorsqu’il conduit est non seulement une pratique que les forces de l’ordre recommande, mais il s’agit aussi d’une obligation.

Que risque-t-on si l’on a pas le permis de conduire sur soi lors d’un contrôle ?

Quiconque conduit sans permis de conduire s’expose à de lourdes amendes. Mais il faut distinguer le degré de l’infraction.

En effet, c’est une chose de conduire sans permis conduire simplement parce qu’on a oublié son document… Une autre, bien plus grave, est de prendre le volant sans jamais avoir obtenu de permis de conduire. Voire avec un permis qui expiré, ou été suspendu, retiré ou révoqué. Pour chacune de ces violations, il existe, bien évidemment, des sanctions différentes.

Comme l’indique le site L’Auto Journal, en cette année 2024, pas mal de changements ont eu lieu relatifs aux papiers à avoir dans son véhicule. En effet, dans un premier temps, il n’y a plus aucune obligation de présenter sa carte verte d’assurance depuis le mois avril. Celle-ci est dématérialisée.

Ensuite, il est possible de profiter du même avantage pour son permis de conduire. Ce qui peut s’avérer pratique. Mais, si vous ne possédez que la version en carton rose, et que vous ne l’avez pas lors d’un contrôle des forces de l’ordre, que risquez-vous ?

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Depuis le 1er février 2024, il est possible de dématérialiser son permis de conduire. Mais si vous n’avez pas effectué la démarche et que vous n’avez pas le papier sur vous lors d’un contrôle quelle sont donc les conséquence ?

Comment le dématérialiser ?

Depuis le 14 février 2024, il est possible de dématérialiser son permis de conduire.

Pour ce faire, vous pouvez passer par l’application France Identité pour réaliser toutes les démarches. Une fois que vous l’aurez fait, en cas de contrôle routier, il vous suffira alors de sortir votre smartphone pour justifier de l’obtention de votre permis de conduire.

Pour effectuer les démarches, vous devez alors respecter quelques étapes. En effet, vous devez être en possession d’une carte nationale d’identité électronique (CNIe), d’un smartphone Android avec NFC (Android 8.0 ou plus). Ou un d’iPhone compatible avec iOS 16.

Sur ces appareils, vous devez ensuite installer l’application France Identité. Vous l’aurez compris, vous devez absolument être en possession de la nouvelle nationale d’identité électronique (format carte de crédit). En effet, sans elle, il ne sera pas possible d’obtenir la version numérique du permis de conduire.

La dématérialisation n’est pas obligatoire. Mais quel est donc le risque ?

La dématérialisation n’est pas obligatoire. De nombreux conducteurs n’ont encore que la version en carton rose.

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Par conséquent, si vous êtes dans ce cas, et que vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre, attention !

En effet, si vous n’avez pas sur vous la carte ou le papier rose, vous risquez une amende.

Comme le rappelle le site Service-Public.fr, la non-présentation du permis de conduire est passible d’une amende de 38 euros. Aussi, à noter que la sanction est la même si vous ne possédez pas le certificat d’immatriculation (carte grise).

Si vous êtes dans cette situation, les forces de l’ordre vous annonceront alors un délai pour présenter votre permis de conduire.

Si vous ne le faites pas, la note pourra alors grimper ! « Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende… Pouvant aller jusqu’à 750 euros », explique le site du gouvernement.


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