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Versée Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA), la prime d’activité est un complément de revenu qui vise à inciter l’activité professionnelle, sous conditions de ressources, aux actifs dès 18 ans qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants ou fonctionnaires. Mais quelles sont les conditions exactes pour en bénéficier ?
Qui peut être éligible à la prime d’activité ?
La prime d’activité est un complément de revenus d’activité qui s’adresse aux travailleurs aux revenus modestes, salariés ou non salariés, dès 18 ans.
Faisant l’objet d’un versement mensuel par la CAF ou la MSA, cette aide a pour objectif de soutenir leur pouvoir d’achat et de favoriser leur retour ou maintien dans l’emploi.
Toute personne peut réclamer à la CAF ou à la MSA la prime d’activité, si elle est en activité ou perçoit des indemnités au titre de chômage partiel ou technique.
Le demandeur doit avoir plus de 18 ans et résider en France au moins neuf mois par an. Aussi, il faut être Français, ou :
– Pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour.
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– Pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire d’une carte de résident ou, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler.
La CAF ou la MSA verse aussi la prime d’activité aux élèves, étudiants et apprentis. Pour en bénéficier, ils doivent alors percevoir un salaire mensuel au moins égal à 78 % du SMIC. Soit 1. 082,87 euros nets. Ils doivent alors remplis cette condition durant chacun des trois mois précédant la demande de prime d’activité. Puis, la CAF la revérifie tous les trois mois.
Quelles sont les conditions de ressources à respecter ?
Les revenus que la CAF et la MSA prennent en compte pour l’octroi ou non de la prime d’activité sont les suivants :
– les revenus issus de l’activité professionnelle. (Nets avant impôt)
– les revenus de remplacement, c’est-à-dire les indemnités chômage, maladie, retraite, etc.
– les aides et prestations sociales
– tout autre revenu imposable, comme les revenus de capitaux mobiliers (dividendes), les revenus issus du patrimoine, etc.
Toutefois, si vous êtes travailleur indépendant, ce sont vos revenus professionnels annuels nets imposables que la CAF et la MSA prennent en compte pour le plafond de ressources de la prime d’activité.
La prime est ensuite modulée selon la composition du foyer. Ainsi, le plafond de ressources à ne pas dépasser varie en fonction de la situation familiale (célibataire, en couple avec ou sans enfants).
La formule de calcul de la prime d’activité est complexe. La CAF et la MSA calculent son montant en prenant compte de de 5 éléments. Selon la situation du foyer, le montant peut varier :
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1 – Le montant forfaitaire, montant qui dépend de la composition du foyer
2 – 61 % des revenus professionnels
3 – La bonification : supplément selon vos revenus. La CAF ou la MSA verse la bonification à partir de 687,35. Et, jusqu’à 1. 398,00 euros (équivalent au Smic mensuel 2024). Au-delà de ce salaire, la bonification reste constante
4 – Les ressources du foyer
5 – Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement
Puis, la formule de calcul est la suivante :
Montant de la prime d’activité = montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement
CAF ou MSA, comment faire la demande ?
La demande de prime d’activité se fait en ligne, sur le site de la CAF ou de la MSA. Pour un premier versement, il faut compter environ 1 à 2 mois après la validation de la demande.
Une fois que la CAF ou la MSA a accordé la demande, l’organisme verse la prime automatiquement tous les mois, tant que les conditions restent remplies et les ressources actualisées.
Pour simplifier vos démarches, un simulateur est à votre disposition sur le site de la CAF ou de la MSA. Celui-ci permet alors de vérifier rapidement votre éventuelle éligibilité. Puis, d’estimer le montant auquel il vous est possible de prétendre.
