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L’annonce de l’augmentation des aides de la CAF est une bouffée d’oxygène pour de nombreux Français face à l’inflation galopante. Cependant, les conditions d’attribution changent et il faut faire attention à bien les respecter.
La CAF revoit ses aides attribuées aux Français
Cette hausse des allocations de la CAF concerne diverses allocations, telles que les allocations familiales, le RSA, l’AAH, l’AEEH. Ainsi que la prime d’activité et la prime de déménagement, qui n’avaient pas été revalorisées en 2023.
L’objectif du gouvernement se veut ainsi d’apporter un soutien financier accru aux ménages à faibles revenus. Leur permettant de mieux faire face à leurs dépenses courantes.
Entrée en vigueur en avril dernier, cette augmentation de 5,3 % depuis le début de l’année et de 4,6 % depuis avril bénéficie particulièrement aux bénéficiaires du RSA. De la prime d’activité et des allocations familiales.
Elle inclut donc également donc des aides telles que la prime à la naissance et le complément familial. Elle offre un soulagement pour de nombreuses familles.
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En parallèle, Gabriel Attal avait annoncé un durcissement des critères d’attribution des allocations et des minima sociaux. Le ministre des Comptes publics a évoqué, le 8 mars sur BFMTV/RMC, la volonté de renforcer la condition de résidence minimale.
Des mesures pour les Français
Désormais, pour avoir le droit aux allocations, les Français doivent passer neuf mois par an en France pour les toucher. Et cela comprend le minimum vieillesse.
Cette harmonisation concerne aussi les allocations familiales, les APL et le RSA. De plus, l’ancien ministre a soutenu un amendement visant à porter la durée de résidence nécessaire pour bénéficier du minimum vieillesse de six à neuf mois.
Dans le cadre de la réforme des retraites. Un plan de lutte contre la fraude est aussi en préparation, avec, dès le 1ᵉʳ juillet 2023, l’interdiction de verser des allocations sur des comptes non-européens, hors retraites.
De nombreux allocataires font l’erreur courante de ne pas déclarer, ou de déclarer tardivement les changements concernant leur situation familiale ou professionnelle. Cela peut inclure un nouvel emploi, une séparation éventuelle, un déménagement, etc.
Attention, cette négligence peut vous coûter cher. « La CAF travaille certes en collaboration avec les Impôts et France Travail, mais cela ne signifie pas pour autant qu’ils partagent en temps réel les informations vous concernant », rappellent-ils.
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Il se veut donc impératif d’informer la Caisse d’Allocations Familiales de ces modifications. Elles peuvent influencer le montant de vos allocations, et ce, dans les meilleurs délais.
Attention, la CAF pourrait vous supprimer vos allocations
Si vous trouvez un nouvel emploi ou si vos revenus augmentent, sachez que le montant de vos allocations CAF sera revu à la baisse. Les allocataires de la Caf qui oublient de procéder à cette déclaration trimestrielle de ressources s’exposent au remboursement des sommes perçues.
Et, dans certains cas, à des sanctions supplémentaires. Comme l’explique Maître Pierre-Henry Desfarges sur son site, « le délai de prescription de la Caf est biennal. Cela signifie que l’organisme peut vous réclamer un remboursement sur les deux dernières années. »
« Sauf si elle vous accuse de fraude. Dans ce cas, le délai est quinquennal, poursuit-il. Elle peut donc vous demander de rembourser les prestations versées au cours des cinq dernières années. » Cette négligence qui peut vous valoir des pénalités.
En effet, il faut à tout prix éviter de « communiquer des données inexactes, incomplètes ou fausses », rappelle dbkm-avocats.com. Les allocataires qui s’adonnent à de telles pratiques risquent à la fois des pénalités et des accusations de fraude vis-à-vis de la CAF.
Assurez-vous de bien déclarer l’ensemble des revenus de votre foyer lors des déclarations trimestrielles de ressources. Cette démarche à ne pas oublier pour continuer à percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés Il ne faut pas non plus « oublier de renouveler » certaines de vos aides.
