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Il existe de nombreuses règles que les automobilistes doivent connaître et comprendre pour éviter les sanctions. Bon nombre de ces lois peuvent vous sembler complètement farfelues, mais vous devez tout de même les respecter pour ne pas écoper d’une amende. Il existe une pratique interdite, mais que les conducteurs font avec leur voiture, sans s’en rendre compte.
Pourtant, ce geste qui peut paraître anodin les expose à une grosse amende de 750 euros ainsi qu’à la confiscation de la voiture.
Cette règle que bon nombre d’automobilistes ne connaissent pas
Les automobilistes ne comprennent pas toujours le pourquoi et le comment des règles qui encadrent la circulation. Toutefois, même si ces réglementations vous paraissent insensées, vous devez les respecter. Si vous enfreignez la loi, les forces de l’ordre n’hésiteront pas à vous sanctionner sévèrement.
Parmi ces règles étranges, il y en a une qui s’applique aux conducteurs qui souhaitent vendre leur voiture.
Pour trouver des acheteurs, ils peuvent passer par des plateformes en ligne ou encore des applications dédiées à la vente de voiture. Il s’agit d’une méthode efficace qui permet de vendre le véhicule rapidement, étant donné qu’elle peut toucher un public très large. Toutefois, bon nombre de propriétaires préfèrent recourir à la pratique traditionnelle.
Celle qui consiste à coller un affichage « voiture à vendre » sur le véhicule.
Beaucoup d’automobilistes affichent ce panneau sur leur voiture dans l’espoir de croiser de potentiels acheteurs en route. Apparemment, cette technique fonctionne, car bon nombre de personnes la font encore à aujourd’hui. Personne ne peut alors se douter qu’il s’agit d’une pratique interdite, punie par la loi.
L’article R 644-3 du Code pénal stipule que vous n’avez le droit de vendre une voiture stationnée sur la voir publique. Et ce, sauf si vous avez une autorisation de la mariée. Ainsi, coller le panneau « à vendre » sur votre véhicule constitue une infraction à cette règle stricte. Si vous vous faites attraper, la police ne se contentera pas de vous verbaliser.
Elle vous collera une grosse amende qui peut sérieusement vous mettre en difficulté.
Une amende de 750 euros et la confiscation de votre voiture si vous vous faites prendre
Selon cet article R 644-3 du Code pénal, toute activité commerciale sur la voir publique doit s’accompagner d’une autorisation officielle. Cette loi vaut bien évidemment pour la vente de voiture. Beaucoup d’automobilistes laissent leur véhicule dans la rue ou sur un parking avec un panneau « à vendre » sans aucune autorisation. Cela les expose alors à des sanctions très sévères.
Si les forces de l’ordre remarquent votre voiture avec cet affichage sur la voie publique, elles vous colleront une amende. Cette contravention vous coûtera entre 750 et 3 750 euros. Dans certains cas, cette infraction peut même vous valoir une confiscation de la voiture. Heureusement pour vous, l’autorisation officielle s’obtient très facilement.
Pour la demander, il vous suffit de vous rendre à la mairie et d’obtenir une permission de stationnement. Il existe un document spécifique pour la vente de voiture. Vous devrez attendre jusqu’à 2 semaines pour obtenir cette autorisation, mais l’attente en vaut la peine si vous voulez éviter l’amende de 750 euros.
Pour vendre votre voiture avec un panneau « à vendre », vous pouvez la stationner sur une propriété privée. Pour cela, vous n’avez pas besoin d’autorisation, mais votre annonce risque de ne pas attirer grand monde. Il vaut alors mieux opter pour la procédure d’autorisation.
