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En France, les allocataires qui perçoivent la Prime d’activité, le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou encore l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) ont l’obligation de déclarer leurs ressources à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) tous les trimestres. Et, que ces ressources soient imposables ou non. Par ailleurs, pour toutes les prestations familiales que la CAF verse, elle prend en compte les ressources. Mais qu’en est-il des gains de jeux ? Les allocataires doivent-ils les déclarer ?
CAF ou Fisc, faut-il déclarer ses gains ?
Si vous avez été chanceux… Que avez gagné à l’EuroMillions, à un quelconque jeu à gratter, au loto, à un pari sportif ou hippique, voire au casino, vous vous demandez surement si vous avez l’obligation de déclarer vos gains à l’administration fiscale ou à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Le Conseil d’État l’a acté depuis bien longtemps dans une décision relative à la loterie, en 1976.
En effet, selon l’administration fiscale française, « la pratique de jeux de pur hasard (Loterie. Tombolas. Ou jeux divers) sur lesquels le joueur n’a aucune maîtrise de l’aléa pesant sur ses perspectives de gains ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profit devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux ».
Vous l’aurez compris, quel que soit le montant de vos gains, vous n’avez pas à déclarer la somme que vous avez perçue à l’administration fiscale.
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En revanche, bien évidemment, si vous investissez vos gains, (Comptes bancaires rémunérés. Parts ou actions de sociétés. Assurances-vie. Biens immobiliers, etc.), vous avez, dans ce cas, l’obligation de déclarer les revenus que vous percevez (Intérêts. Dividendes. Loyers. Plus-values. etc.) à l’administration fiscale.
Et qu’en est-il de la CAF ?
La Caisse d’Allocations Familiales prend en compte toutes les ressources
Vous avez l’obligation de déclarer vos gains à la CAF. En effet, la même règle s’applique aux gains de jeux, qu’il s’agisse de jeux en ligne, de jeux de grattage, de loteries ou de paris hippiques ou sportifs.
Donc, que vous ayez à déclarer vos ressources à la CAF tous les trimestres ou tous les ans, les montants que vous devez déclarer ne sont pas seulement ceux que vous percevez au titre de votre activité professionnelle.
En effet, cette règle s’applique même aux gains de jeux de hasard. Vous avez l’obligation de communiquer ces montants à votre CAF. Surtout si les sommes que vous avez gagnées ont un impact significatif sur votre niveau de vie.
Toutefois, il est important de retenir que cette règle de la CAF n’est pas clairement établie. En effet, comme l’indique le site Aides Sociales, on peut, en toute logique, convenir que vous ne devez pas déclarer les faibles sommes que vous gagnez dans les jeux d’argent.
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Mais attention ! La CAF n’est pas précise sur le montant qu’il est nécessaire de déclarer.
Pour mémoire, en 2021, la CAF a réclamé à une allocataire plus de 10. 000 euros de trop-perçu pour n’avoir pas déclaré les 14. 600 euros qu’elle avait gagnés au casino, selon Midi Libre.
Pour autant, dans les formulaires de déclaration de revenus, la CAF a clairement réservé une case relative aux gains d’argent.
Donc, en cas de doute, il serait plus prudent d’en parler à votre conseiller CAF pour savoir comment procéder. Cela vous évitera que l’organisme social vous réclame un trop-perçu.
