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En France, les personnes qui perçoivent certaines aides comme le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou la prime d’activité ont l’obligation de déclarer leurs ressources à la CAF tous les trimestres. Par ailleurs, pour toutes les prestations familiales que l’organisme social verse, il tient compte des ressources des demandeurs. Et, un simple oubli peut coûter cher ! En effet, une mère de famille, qui élève seule son fils handicapé, doit aujourd’hui rembourser 8 418,20 euros à la CAF après avoir omis de déclarer la pension alimentaire que lui versait sa mère.
Elle a simplement oublié de déclarer les versements d’une pension alimentaire
Un oubli qui servira de leçon ! En effet, il est très important de déclarer jusqu’au moindre centime ses ressources pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
Selon le Canard Enchaîné, Valérie, une maman qui élève seule de son fils en situation de handicap, vit un cauchemar après un contrôle de la CAF. Elle a, en effet, l’obligation de rembourser 8. 418,20 euros à l’organisme. Comment a-t-elle atteint ce montant ? Elle a tout bêtement oublié de déclarer une partie des ressources relatives à son fils.
Pour Valérie, les fins de mois sont difficiles. En effet, elle exerce un travail à temps partiel, et est en détresse financière.
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Afin de la soutenir, sa mère lui verse donc chaque mois 400 euros à titre de pension alimentaire, comme rapporte Le Canard Enchaîné dans son numéro du mercredi 11 septembre.
Ce sont donc les versements de cette alimentaire que Valérie, qui bénéficie aussi de certaines aides de la CAF, a omis de déclarer à l’organisme. Et cela pendant 3 années consécutives.
Un caractère frauduleux, selon l’organisme social
Lors de la visite d’un contrôleur de la CAF, en avril 2023, ce dernier a noté que la mère de famille n’avait pas déclaré ces montants… Un oubli qu’elle devait absolument signaler à l’organisme. La CAF enclenche immédiatement une procédure de régularisation. Ainsi, quelques jours plus tard, Valérie découvre avec effroi une liste de trop-perçus à rembourser… Pour un total de 8 418,20 euros !
En situation de précarité, la jeune maman contacte alors Le Canard Enchaîné pour obtenir une explication de la CAF.
Malgré ses demandes de remise de dette, la CAF est claire sur la question : « Le caractère frauduleux d’une créance ne permet pas de réduire une dette », précise, en effet, l’organisme.
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Cependant, l’organisme sociale a proposé à la jeune maman un plan de remboursement, selon sa situation financière.
Initialement, le montant à rembourser était de 719,80 euros par mois. Mais la CAF a revu ce chiffre à la baisse. En effet, Valerie doit aujourd’hui verser une mensualité de 206,10 euros.
Ce type de situation, bien que fréquent, met donc l’accent sur l’importance de déclarer tout changement de situation et toute ressource à la CAF afin d’éviter de lourdes conséquences financières.
