RSA: ce changement important à prendre en compte à partir du 5 octobre prochain

Attention à vous, si vous êtes bénéficiaires du RSA, un changement majeur est à avoir en tête à partir du 5 octobre prochain...

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Chaque mois, des milliers de Français perçoivent le RSA (Revenu de Solidarité Active) de la part de la CAF, une aide cruciale pour de nombreux foyers, particulièrement en période de crise. Mais, en octobre, un changement de taille intervient.

Le RSA redistribue ses cartes en 2024

Cette année, le RSA va faire l’objet d’une revalorisation, apportant un soutien financier supplémentaire aux personnes qui en ont besoin. Cette aide, distribuée par la CAF en France, se dit destinée aux personnes à faibles revenus.

Elle offre ainsi un appui précieux pour faire face aux dépenses quotidiennes. Il remplace le RMI et d’autres aides temporaires, visant à garantir un revenu minimal ou un complément de revenu.

D’ailleurs, pour vérifier son éligibilité, un simulateur d’aides sociales, comme celui de Mes Allocs, se veut disponible. Bien que le RSA soit principalement géré par la CAF, la MSA (Mutualité Sociale Agricole) prend en charge les bénéficiaires du régime agricole.

Avant le 1ᵉʳ janvier 2016, il existait deux formes de RSA : le RSA socle et le RSA activité. Ce dernier a fusionné avec la prime pour l’emploi pour créer la prime d’activité.

En France, pour bénéficier du RSA, plusieurs critères doivent se voir remplis. Notamment celui d’être âgé d’au moins 25 ans (avec des exceptions possibles), résider de manière stable en France et ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

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En 2024, le montant de cette aide augmente de 4,6 %, atteignant ainsi 627,14 € pour une personne seule. Et ce, dans le but de mieux prendre en compte l’évolution du coût de la vie et de soutenir davantage les foyers modestes.

De nouveaux critères d’éligibilité

Désormais, l’inscription à France Travail, est également introduit pour simplifier les démarches administratives. Et ainsi offrir un accompagnement personnalisé dans la recherche d’emploi.

Le montant du RSA varie ainsi selon la situation de logement du bénéficiaire et les aides au logement perçues. Le RSA se veut donc accessible à toute personne de plus de 25 ans, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité, jusqu’à l’âge légal de la retraite.

Le simulateur en ligne permet en quelques minutes d’évaluer les droits à diverses prestations. En termes de nationalité, le RSA n’est pas réservé aux seuls citoyens français.

Les ressortissants de l’Espace économique européen, les Suisses, ainsi que les étrangers résidant régulièrement en France depuis au moins 5 ans peuvent aussi y prétendre. D’ailleurs, depuis mai 2024, le montant du RSA bénéficie d’une augmentation de 4,6 %.

Et ce, pour compenser l’inflation, conformément à la revalorisation annuelle décidée par le gouvernement à partir du 1ᵉʳ avril 2024. Depuis 2018, cette revalorisation est systématique, bien que des ajustements exceptionnels aient déjà eu lieu, comme en juillet 2022.

Cependant, en octobre, une nouvelle règle entre en jeu pour le RSA et la prime d’activité. En France, le taux de non-recours aux aides de la CAF reste élevé, avec notamment 30 % des bénéficiaires potentiels du RSA qui n’en font pas la demande.

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Cette nouveauté du RSA à compter du mois d’octobre

Pour résoudre ce problème, le président de la République a exprimé son souhait de simplifier l’accès aux aides sociales. En début d’année, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la création d’un nouveau dispositif appelé solidarité à la source.

Ainsi, à partir du 1ᵉʳ octobre, ce dispositif se verra donc testé dans cinq départements. Les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, les Ardennes, l’Aube et les Alpes-Maritimes.

L’une des principales nouveautés réside dans l’introduction de formulaires pré-remplis pour les demandes de RSA. Et de prime d’activité.

Comme pour les déclarations de revenus, ces formulaires contiendront donc des informations déjà collectées auprès des employeurs ou des organismes sociaux. Les demandeurs devront simplement vérifier l’exactitude des données.

Si des modifications se voient donc nécessaires, un contrôle rigoureux sera effectué par l’administration. Un autre changement concerne la déclaration trimestrielle des ressources, obligatoire pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.

Actuellement, cette déclaration couvre les revenus des trois mois précédents (M-1, M-2 et M-3). Avec le nouveau système, elle se basera sur les revenus des mois M-2, M-3 et M-4.


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