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Vous devez payer la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier bâti, au 1ᵉʳ janvier. Alors qu’en cette année 2024, le montant de la taxe foncière va encore grimper… Sachez que des travaux de rénovation énergétique peuvent vous donner droit à une exonération de cet impôt local pendant 3, voire 5 ans. Explications.
Exonération ou de plafonnement de la taxe foncière possible
En 2024, le montant de la taxe foncière va donc à nouveau augmenter dans l’immense majorité des communes françaises. Et vous l’avez peut-être déjà constaté sur l’avis de taxe foncière que vous devriez déjà avoir reçu.
Mais peut-on obtenir une exonération de cet impôt local ? La réponse est oui ! En effet, il existe plusieurs possibilités connues d’exonération ou de plafonnement de la taxe foncière.
Mais il y en a une que nombre de foyers connaissent moins. En effet, afin d’encourager leurs habitants à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique, certaines collectivités territoriales ont introduit des dispositifs fiscaux. Dont l’exonération de la taxe foncière.
Donc, comme l’indiquent les colonnes de MoneyVox, si toutefois vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique à votre domicile, vous pouvez peut-être réduire son montant.
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Il existe, en effet, plusieurs dizaines de communes où les particuliers peuvent donc réduire leur niveau d’imposition local pendant 3 ans… Voire 5 ans grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Quels sont les foyers éligibles ?
Pour bénéficier de ce dégrèvement… Vous devez, avant tout, être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement dans lequel vous avez réalisé les travaux.
Vous devez aussi habiter dans une commune qui a choisi d’exonérer les propriétaires de taxe foncière.
Quant à votre logement, il doit, au choix :
– avoir été achevé avant le 1ᵉʳ janvier 1989. Et avoir fait l’objet de travaux favorisant les économies d’énergie.
– avoir été achevé avant le 1ᵉʳ janvier 2009. Et disposer d’un niveau de performance énergétique supérieur à celui que-la législation exige.
Aussi, une exonération partielle est possible « pendant trois ans pour les logements achevés avant le 01/01/1989 et qui font l’objet de travaux d’économie d’énergie (Chaudière. Isolation…) supérieurs à 10. 000 euros TTC l’année précédant l’exonération ou supérieurs à 15. 000 euros TTC dans les trois ans précédant l’exonération », explique une note de l’administration fiscale que les colonnes de MoneyVox ont relayée.
Une exonération partielle de taxe foncière pendant une durée de 5 ans est possible pour les logements neufs qui ont pris fin depuis le 1ᵉʳ janvier 2009 avec un niveau fort de performance énergétique, c’est-à-dire portant le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ».
« Pour les deux exonérations de 3 et 5 ans, votre commune doit avoir voté la délibération et vous devez déposer une demande auprès de votre centre des impôts fonciers en indiquant l’adresse du bien, sa date d’achèvement et les justificatifs des dépenses. Les délibérations de votre commune sont accessibles sur son site internet », précise cette note de l’administration fiscale.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Afin de profiter de l’exonération de la taxe foncière, vous devez déposer une déclaration sur papier libre. Elle doit contenir tous les éléments d’identification des biens. Et notamment la date d’achèvement de votre logement, auprès du service des impôts du lieu où se situe votre bien. Vous devez adresser cette déclaration à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant la fin de vos travaux.
Vous devez, par ailleurs joindre des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.
Si l’administration fiscale accepte votre demande, l’exonération de la taxe prendra effet l’année suivant celle durant laquelle vous avez payé le montant de vos travaux. Elle sera valable pendant 3 ans pour les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1989. Et 5 ans minimum pour ceux construits après le 1ᵉʳ janvier 2009.
