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Dans quelques jours, l’accès à la prime d’activité et au RSA (CAF) connaîtra un changement historique dans cinq départements. L’objectif est notamment de lutter contre le non-recours à certaines aides. Mais aussi de faciliter les démarches pour les allocataires de ces aides. De quoi s’agit-il ? À quelle date ?
La première étape vers le versement automatique des aides sociales commence !
C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2022. La solidarité à la source de certaines prestations sociales est en marche !
En effet, comme l’avait annoncé, le mardi 4 juin 2024, Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) de cinq départements expérimenteront, dès le mois d’octobre prochain, le pré-remplissage automatique des formulaires.
Chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) représentent environ 10 milliards d’euros.
Donc, afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines prestations.
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Une promesse que le gouvernement a donc tenue puisqu’à compter du 1ᵉʳ octobre 2024, les CAF de 5 départements testeront ce dispositif. Et, Si ce nouveau dispositif s’avère concluant, le gouvernement devrait décider de le déployer sur l’ensemble du territoire français.
Comment ça marche ?
Concrètement, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de réclamation d’aide. C’est d’ailleurs un procédé que l’administration fiscale utilise déjà pour votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Toutefois, à noter qu’il vous faudra toujours faire la demande de ces aides. Mais vous recevrez ensuite un document pré-rempli contenant vos informations. De quoi faciliter vos démarches au plus haut point !
Mais attention ! Ce dispositif de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous percevez déjà une des aides que cette mesure concerne, comme la prime d’activité ou le RSA.
Donc, en résumé, notez bien la date ! Le 1ᵉʳ octobre prochain, débuteront ces tests. Un décret du 5 juillet, que le gouvernement a publié le lendemain au Journal officiel, et un arrêté du 7, paru le 8, en fixent alors le cadre.
Les CAF de votre département participent-t-elles à cette expérimentation ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc les CAF de 5 départements qui testeront le pré-remplissage automatique des formulaires. Cette expérimentation concernera donc les CAF des départements suivants :
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– Des Pyrénées-Atlantiques
– De l’Hérault
– Des Ardennes
– De l’Aube
– Et des Alpes-Maritimes
Ainsi, si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, lors de votre déclaration trimestrielle de ressources vous n’aurez plus à remplir vous-même :
– la ligne qui mentionne votre salaire
– la ligne qui indique vos revenus de remplacement (Allocation chômage. Indemnités journalières que la sécurité sociale verse. Pension d’invalidité ou de retraite…).
En effet, ces lignes seront pré-remplies par la CAF avec le montant net social que votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales a transmis.
Ces tests devraient durer 5 mois. Mais ils pourraient faire l’objet d’une prolongation pendant sept mois supplémentaires. Un rapport d’évaluation paraîtra au plus tard deux semaines avant la fin du test aux ministères en charge de la Solidarité nationale et de la Sécurité sociale. Ce rapport évaluera alors la nature des erreurs que les bénéficiaires ont commis, l’efficacité du dispositif de traitement des corrections, ainsi que la satisfaction des usagers.
