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Les automobilistes doivent faire très attention lorsqu’ils roulent au volant de leur voiture. Il y a, en effet, une multitude de règles à respecter pour veiller à la sécurité de tous les usagers de la route. De plus, si vous commettez des infractions, les forces de l’ordre vous sanctionneront d’une amende plus ou moins élevée. Dans certains cas, les montants des contraventions se retrouvent majorés.
Cela vient alourdir encore plus la note et certains automobilistes rencontrent des difficultés pour les payer. Heureusement pour eux, il existe une technique pour faire annuler la majoration. Rassurez-vous, il s’agit d’une procédure totalement légale.
Les amendes que vous devez payer peuvent faire l’objet d’une majoration dans certains cas
Lorsqu’ils prennent leur voiture, les automobilistes doivent se tenir au fait de toutes les règles qui régissent la circulation. En effet, lorsqu’ils commettent des imprudences sur les routes, cela peut les exposer à de grands dangers. La moindre infraction peut donner lieu à de graves accidents. Raison pour laquelle les forces de l’ordre se montrent indulgentes avec les automobilistes qui ne respectent pas le Code de la route.
Cependant, beaucoup d’automobilistes commettent souvent des infractions sans même le savoir. Il y a des réglementations qu’ils oublient et d’autres qu’ils ne connaissent absolument pas. Toutefois, comme la loi reste la loi, ils s’exposent à des sanctions sévères lorsqu’ils enfreignent les règles.
La police peut leur coller une amende, immobiliser leur véhicule, leur retirer des points ou même leur retirer leur permis de conduire.
Dans le cas où les automobilistes écopent d’une amende, ils disposent d’un certain délai pour la payer. Malgré cela, bon nombre de conducteurs ne parviennent pas à s’acquitter de la somme dans les temps. Pourtant, en cas de retard de paiement, le montant de l’amende se retrouve majoré.
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Les automobilistes doivent alors payer plus cher. Plus ils paieront en retard, plus le montant de la majoration sera élevé.
La procédure que les automobilistes peuvent entamer pour faire annuler la majoration
Certains automobilistes ont déjà du mal à payer le montant forfaitaire des amendes collées par les autorités. Lorsque la somme se multiplie, à cause d’un retard de paiement, cela engendre encore plus de difficultés. Heureusement, vous pouvez faire annuler la majoration en respectant certaines conditions.
Pour cela, il existe une procédure qu’il faut entamer auprès des autorités.
Pour bénéficier de l’annulation de la majoration, les automobilistes doivent avoir des ressources insuffisantes pour la payer. Ceux qui remplissent ce critère peuvent alors avoir recours à la remise gracieuse. Ce dispositif leur permet d’échapper à la somme supplémentaire ajoutée au montant forfaitaire de la contravention.
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Afin de bénéficier de cet avantage, les automobilistes doivent envoyer une demande par lettre recommandée à l’administration fiscale. Il faudra joindre l’avis de paiement et une déclaration de revenus à ce courrier. Vous pouvez recourir à la remis gracieuse pour annuler la totalité de la majoration ou de manière partielle.
Les automobilistes concernés peuvent trouver un exemplaire de la demande à envoyer en ligne.
Une fois le dossier envoyé, le Trésor Public examine la demande et étudie la possibilité ou d’y répondre positivement. Les automobilistes doivent faire preuve de patience, car le traitement peut prendre un certain temps.
En règle générale, ils obtiennent une réponse dans un délai de 2 mois. Si l’administration ne répond pas, cela signifie que la remise gracieuse n’a pas été accordée. Il faudra alors payer le montant forfaitaire de l’amende, mais aussi celui de la majoration.
