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On entend souvent parler de logement social. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Un logement social ou HLM est un logement construit avec l’aide de l’État. Il est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises. Les loyers sont réglementés aussi et l’accès au logement conditionné à des ressources maximales. Alors qu’obtenir un logement social en France relève du parcours du combattant…
Une loi, qui faciliterait les démarches, pourrait alors bientôt passer.
2,7 millions de personnes sont en attente d’un logement social
En France, 2,7 millions de personnes sont en attente d’un logement social. Soit 100. 000 de plus qu’il y a un an.
Dans une proposition de loi enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre, le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann (Libertés. Indépendants. Outre-mer et territoires) suggère que « la proximité immédiate (du HLM) du lieu de travail d’un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l’attribution d’un logement social ».
Dans les zones où les transports collectifs sont limités, « la faculté de se rendre au travail à pied ou à vélo est à la fois un facteur de limitation de la production de gaz à effet de serre… Et un grand atout pour le pouvoir d’achat d’une famille. Dont un des membres n’a plus le besoin d’un véhicule pour se rendre au travail », justifie alors le député.
« Actuellement, la proximité du lieu du travail n’est qu’un élément au sein d’un ensemble de critères d’attribution d’un logement social », regrette-t-il.
La loi de décentralisation de 2022 a pourtant fixé des objectifs d’attribution de logements sociaux aux « travailleurs essentiels », opérant dans la santé, la sécurité ou encore l’alimentation. Mais le député des Ardennes en veut plus !
« Dans de nombreux territoires, un couple a besoin de deux voitures pour se rendre au travail. Mon objectif, avec cette proposition de loi, c’est que l’un des membres du couple n’ait plus besoin de sa voiture pour aller travailler », a alors expliqué Jean-Luc Warsmann dans les colonnes de Capital.
Le député estime que sa proposition de loi est un atout pour des entreprises qui se situent dans des territoires en réindustrialisation, qui peinent à recruter faute de logements. Sans compter les bienfaits pour l’environnement relatifs au remplacement d’une voiture par un vélo.
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Cette loi a-t-elle des chances de voir le jour ?
Vous l’aurez compris, Jean-Luc Warsmann veut faire de la proximité d’un logement social avec son lieu de travail, un critère prioritaire d’attribution.
À l’heure actuelle, certes ce critère compte. Mais il n’en qu’un parmi d’autres… Comme les ressources ou le patrimoine, pour ne citer qu’eux.
A noter aussi que l’on considère certains publics comme prioritaires. Comme, à titre d’exemple, les personnes handicapées… Les personnes mal logées, les personnes victimes de violences au sein de leur foyer. Ou encore, les personnes qui habitent dans un logement insalubre ou dangereux.
Mais cette loi a-t-elle des chances de voir le jour ? Faire du critère de proximité une priorité pourrait s’avérer discriminant pour les personnes qui seraient sans emploi par exemple.
« Il n’y a pas de point de discrimination. Une personne qui travaille, qui paie des impôts, qui paie des cotisations, doit être logée. Le principal objectif du logement social est de loger des salariés. Bien sûr qu’il faut loger ceux qui n’ont pas de travail mais ils peuvent être plus mobiles comme ils n’ont pas de travail justement », a alors répondu le député au Figaro Immobilier.
