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Les fraudes à la CAF, à France Travail ou encore la l’Assurance maladie explosent en France. Selon le rapport dévoilé par le HCFiPS, la semaine dernière, ces pratiques illégales font perdre des milliards d’euros au gouvernement chaque année. L’Etat examine alors plusieurs propositions à inclure dans le PLF et le PLFSS de 2025 pour lutter contre la fraude sociale.
Les mesures à prendre contre les fraudeurs à la CAF et aux autres organismes se verront renforcées. Et les allocataires de la CAF, pris sur le fait, pourraient se retrouver privés de leurs prestations sociales.
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Dans son dernier rapport, publié mercredi dernier, le HCFiPS définit la fraude sociale comme « une corruption lente et insidieuse du corps social de la nation ». Les fraudes commises à l’encontre de la CAF, de France Travail ou encore de la Sécu coûteraient 13 milliards d’euros par an à l’Etat.
Bon nombre d’allocataires de la CAF fraudent pour toucher impunément la prime d’activité, les aides au logement ou encore l’AAH. Il faut noter que les fraudes sociales ne concernent pas uniquement les allocations de la CAF comme le RSA. En effet, la fraude au RSA ne représente que 12 % de l’ensemble de cette somme déboursée injustement par le gouvernement.
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En plus des fraudes à la CAF, le travail dissimulé engendre une perte de 6,91 milliards d’euros par an. Cela désigne la dissimulation de l’emploi d’un salarié ou encore le fait d’embaucher un travailleur clandestin. De la même manière, un taux important de fraudes a été décelé auprès des professionnels de santé.
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Cela inclut entre autres les infirmiers libéraux, les masseurs-kiné, les médecins généralistes, les dentistes ou encore les pharmaciens. Sont considérés comme fraudeurs les professionnels qui « exécutent ou prescrivent des actes médicaux ou paramédicaux au-delà du besoin de soins du patient ».
Tout comme les fraudes à la CAF, les complémentaires santé ainsi que France Travail affichent également une part de fraudes importante. Ces pratiques font perdre respectivement 180 millions d’euros et 80 millions d’euros à l’Etat.
Les mesures envisagées par le gouvernement pour lutter contre la fraude sociale
Pour lutter contre les fraudes sociales, la HCFiPS recommande au gouvernement de ne pas uniquement s’intéresser à la CAF. L’organisme souhaite appréhender « l’ensemble des sources de fraudes (assurés sociaux, professionnels de santé, entreprises et travailleurs indépendants) ». Pour cela, il propose d’intégrer la notion d’abus dans les lois en vigueur.
La notion de fraude à la CAF ou aux autres institutions se retrouve difficile à distinguer du « droit à l’erreur ». Une situation dont les fraudeurs profitent pour arriver à leurs fins.
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Pour sanctionner les fraudeurs, la CAF a déjà sa propre méthode. L’organisme effectue des contrôles réguliers pour démasquer les magouilles des allocataires. Parmi les pratiques le plus courantes, il y a l’omission de déclaration et la fausse déclaration. Bon nombre de personnes ont aussi recours à l’escroquerie ou au faux et usage de faux.
Si la CAF détecte un cas de fraude, diverses sanctions attendent les coupables. Cela va d’un simple avertissement à une plainte qui peut se solder en 5 ans d’emprisonnement. Sans oublier l’amende allant jusqu’à 375 000 euros.
En plus des mesures déjà mises en place par la CAF, l’HCFiPS conseille à l’Etat de miser sur la prévention. L’institution milite alors pour une action sur le cadre juridique. Et ce, car les lois en vigueur restent encore mal construites et trop permissives.
