Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Notre maison est le lieu où l’on trouve sécurité et certitudes. Mais en même temps c’est aussi un lieu de risque, qui nous expose à des dangers que l’on néglige trop souvent et qu’il vaudrait mieux évaluer avant qu’ils ne deviennent un problème. Fuite d’eau et court-circuit pourraient, par exemple, avoir des conséquences graves et coûteuses… D’où l’obligation de l’assurance habitation.
Mais attention aux assureurs qui refusent de vous indemniser !
Assurance habitation : exclusion de garantie
Les assureurs ne peuvent plus se cacher derrière certaines clauses pour refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Par exemple, tous les contrats d’assurance habitation disposent d’exclusions de garantie. Ce sont des situations dans lesquelles l’assurance ne vous couvre pas, et pour lesquelles vous ne pourrez donc pas percevoir d’indemnisation.
Il existe deux types d’exclusions de garantie : les exclusions légales, qui sont imposées par la loi, et les exclusions contractuelles, qui sont propres à chaque assureur.
En ce qui concerne l’assurance habitation, voici les exclusions de garanties les plus courantes :
– Un dégât des eaux qu’un manque d’entretien des canalisations a causé
– Un cambriolage commis alors que votre logement n’était pas fermé à clé ou que l’alarme n’était pas enclenchée
– Un incendie que l’assuré a déclenché de manière volontaire.
Votre assureur doit absolument mentionner ces dispositions légales dans le contrat d’assurance… Et de façon claire, lisible et compréhensible !
Si le sinistre figure parmi les exclusions de garantie de votre assurance habitation, alors vous ne pourrez en aucun cas percevoir d’indemnités.
Déclarer tardivement son sinistre
Pour que votre assureur vous indemnise, quelle que soit la situation, vous avez l’obligation d’effectuer une déclaration de sinistre en bonne et due forme.
Vous devez donc envoyer une lettre recommandée à votre assureur pour l’informer du sinistre en détaillant au maximum les dommages que vous avez subis. Sans oublier de joindre plusieurs justificatifs pour que l’assurance calcule le montant de votre indemnisation.
À voir Les allocations familiales bientôt suspendues ? Grosse inquiétude
Prenez garde ! En effet, vous devez déclarer ce sinistre à votre assureur dans des délais très stricts, selon l’article L113-2 du Code des assurances. Selon le sinistre à indemniser, les délais de déclarations varient :
– 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre classique comme un incendie, un dégât des eaux ou un bris de glace.
– 2 jours ouvrés en cas de cambriolage ou de vol. Dans ces deux cas, vous devez accompagner la déclaration de sinistre d’une copie du dépôt de plainte.
– 10 jours ouvrés en cas de catastrophe naturelle ou 5 jours ouvrés pour une catastrophe technologique, à partir de la publication de l’arrêté interministériel.
Des contrats plus clairs
Les assureurs doivent désormais rédiger des exclusions claires et précises. Les formulations ambiguës ne sont plus acceptées.
Les nouvelles clauses doivent être compréhensibles pour tous les assurés. L’objectif ? Ne pas créer un déséquilibre entre les droits et les obligations.
Les assureurs s’engagent à revoir leurs contrats d’ici à 2025. Certains supprimeront purement et simplement les clauses problématiques.
– Suppression des clauses floues
– Formulations claires et précises
– Engagement des assureurs
