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La rénovation énergétique se retrouve actuellement au centre de toutes les préoccupations. Réduire la consommation globale d’énergie devient alors indispensable pour le bien de tout le monde. Après l’obligation de respecter le DPE, les CEE se retrouvent pointés du doigt par la Cour des comptes. Cette norme, imposée pour votre logement risque de vous coûter très cher.
Une situation qui peut mettre en péril l’équilibre financier des familles françaises.
Un dispositif destiné à réduire la consommation énergétique de votre logement
Les CEE désignent un dispositif qui impose aux fournisseurs de financer des actions pour faire des économies d’énergie dans le logement des clients. Cela concerne tout type d’énergie comme le gaz, l’électricité, le fioul ou encore les carburants. Ces actions peuvent s’effectuer par les fournisseurs ou par les clients. Dans le cas où le niveau d’économie atteinte dans un logement se révèle insuffisant, le fournisseur se verra sanctionné.
Ces certificats, délivrés par le pôle national des certificats d’économie d’énergie, fonctionnent sur des périodes de 3 à 4 ans. En ce moment, il s’agit de la 5ᵉ période qui s’étend de 2022 à 2025. Ces dispositifs peuvent servir au financement des actions d’économie d’énergie dans les logements. Mais également à participer à des fonds de garantie ou encore des programmes de formation ou d’information. Le but étant de prioriser les ménages en situation de précarité énergétique
Pour mettre en place le dispositif, les ménages et les entreprises doivent payer des taxes. Ces dernières servent à financer les actions d’économie d’énergie pour le logement. En effet, les CEE permettent d’attribuer des subventions. Depuis 2021, les CEE ont financé plus d’un million de travaux d’économie d’énergie. De 2014 à 2020, la consommation d’énergie s’est vue réduite de 106 TWh grâce à ce dispositif lancé dans votre logement.
Il faut noter que les logements des Français ne sont pas les seuls concernés par ce dispositif. Les autres pays membres de l’UE disposent d’autres certificats similaires pour les logements de leurs habitants. Dans l’Hexagone, l’objectif d’économies préétabli aurait été dépassé de 14 %. Cependant, la Cour des comptes a déclaré : « Des doutes quant à l’ampleur réelle de ces économies d’énergie peuvent être émis ».
Une norme qui peut vous coûter entre 450 et 912 euros par an très prochainement
Selon la Cour des comptes, les résultats dévoilés par la France ne sont pas cohérents. En effet, si l’on croit les chiffres déclarés, l’Hexagone représenterait, à lui seul, 55 % des économies d’énergie, en Europe. Cette performance hallucinante annoncée dans les logements français soulève des doutes importants.
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Il faut également prendre en compte la complexité du dispositif. De nombreux arrêtés et décrets encadrent son fonctionnement. Entre les révisions des forfaits d’énergie, les modifications des obligations et la création de bonifications, les acteurs du programme n’arrivent plus à s’y retrouver. Les réelles implications du dispositif sur l’économie d’énergie dans votre logement se retrouvent alors difficiles à comprendre.
D’autant plus qu’à cause du système de taxation, les ménages se retrouveront financièrement pénalisés par le programme. Actuellement, les CEE font dépenser 164 euros par logement aux Français. D’ici à 2026, un logement pourrait se retrouver amputé de la somme de 450 à 912 euros pour le bon fonctionnement du dispositif. Cela pèsera lourd sur les finances des plus démunis.
