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Depuis le 1ᵉʳ juillet 1992, le permis de conduire contient un capital maximal de 12 points que les forces de l’ordre peuvent retirer de manière progressive en fonction des infractions. Son objectif est avant tout de responsabiliser les conducteurs sur les voies de circulation et de pénaliser ceux dont les comportements peuvent mettre en danger autrui.
Depuis un an, le nombre de points que les forces de l’ordre peuvent retirer lors d’un même contrôle a augmenté dans un cas précis. Lequel ?
Comment fonctionne le permis de conduire à points ?
Chaque permis de conduire se voit attribuer une note initiale de 12 points. Ces derniers diminuent à chaque fois qu’une des infractions indiquées dans un tableau de notation spécifique du Code de la route est commise. Vous pouvez perdre plusieurs points selon la gravité de l’infraction que vous avez commise.
En effet, plus l’infraction est grave, plus le nombre de points que l’on vous retire est important. A noter toutefois que toutes les infractions au Code de la route ne génèrent pas un retrait de points.
À l’heure actuelle, on peut vous retirer un maximum de 8 points sur un permis de conduire. Avec un cumul de plusieurs infractions. Et un retrait maximal de 6 points par infraction. Et, le permis de conduire reste valide tant qu’il reste des points.
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A titre d’exemples, quatre points sont retirés de votre permis de conduire si vous brulez un feu rouge… Trois points si vous dépassez la vitesse autorisée de 30 à 40 km/h… Et, trois points aussi si vous ne portez pas votre ceinture de sécurité.
Vous perdrez un point sur votre permis de conduire si vous franchissez une ligne blanche… Trois si vous utilisez votre au volant… Et six si vous ne respectez pas la priorité des piétons !
A noter aussi que vous pouvez perdre 3 points sur votre permis de conduire si votre pare-brise ou les vitres latérales conducteur et passager de votre véhicule ne sont pas suffisamment transparentes. Et enfin, les forces de l’ordre peuvent vous retirer 6 points si vous conduisez un véhicule alors que votre permis de conduire a fait l’objet d’un retrait.
Et la consommation d’alcool et de stupéfiants ?
La loi précise que quiconque conduit un véhicule en état d’ébriété représente un danger pour lui-même et pour autrui.
En effet, la conduite en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants est interdite en France et dans le monde entier. Car, leurs effets ont un impact important sur les performances d’une personne au volant.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, le nombre de points que vous pouvez perdre en une seule fois a changé concernant les délits relatifs à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.
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En effet, une infraction relative à la consommation d’alcool ou de stupéfiants est aujourd’hui passible de la perte de 8 points sur votre permis de conduire et non plus de 6 points.
Le véhicule fera aussi l’objet d’une mobilisation par les forces de l’ordre. Et toute conduite sous emprise de stupéfiants ou d’alcool entraîne désormais la suspension obligatoire du permis de conduire par le préfet. Une décision qui était jusqu’alors facultative.
Les différentes sanctions applicables en cas de conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants
La prise d’alcool et de stupéfiants au volant est donc un délit que la loi punit sévèrement par les sanctions qui relèvent de l’article L235. 1 du Code de la route.
Peines principales :
– 3 ans d’emprisonnement
– 9 000 euros d’amende
– retrait de 8 points sur votre permis de conduire
Peines complémentaires :
– suspension pendant 3 ans maximum de votre permis de conduire
– annulation durant 3 ans maximum de votre permis de conduire
– travail d’intérêt général
– interdiction de conduire durant 5 ans maximum tout véhicule. Même ceux qui ne nécessitent pas le permis (scooter, voiture sans permis, etc.)
– obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
– obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
– immobilisation du véhicule
