CAF: comment cumuler l’APL et les 2 autres aides au logement qui existent déjà ?

Les APL sont des aides que la CAF attribue aux foyers modestes pour les aider au paiement de leur loyer. Est-il possible de les cumuler ?

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Tous les ans, le 1ᵉʳ octobre est synonyme de hausse des montants des Aides Personnelles Logement (APL / ALS / ALF). En France, ce sont 6,6 millions de foyers qui bénéficient des Aides Personnelles au Logement (CAF). Ces aides visent à les soutenir pour le paiement leur loyer. Toutefois, est-il possible de les cumuler entre elles ?

CAF : Hausse du montant des Aides Personnelles au Logement en octobre 2024

Les Aides Personnelles au Logement (APL) sont un soutien financier crucial pour plus de 6 millions de ménages français.

Chaque année, les Aides Personnelles au Logement (APL) augmentent le 1ᵉʳ octobre. Ainsi, ce 1ᵉʳ octobre 2024, une nouvelle hausse des APL est donc entrée en vigueur. A noter que cette hausse suit l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), que l’Insee établit au second trimestre de chaque année

Le montant de la hausse de cette aide de la CAF se calcule donc en fonction de cet indice du second trimestre de l’année en cours. À noter que l’IRL repose sur le taux d’inflation hors loyers et hors tabac.

D’ailleurs, selon l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), au deuxième trimestre 2024, l’IRL affichait une progression de 3,26 % (en métropole, en Corse et dans les régions et départements d’Outre-mer). Les montants des APL a donc fait l’objet d’une hausse de 3,26 % le 1ᵉʳ octobre 2024.

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Une hausse que les bénéficiaires percevront au mois de novembre

Cette hausse du montant des APL de la CAF ne sera perceptible qu’au mois de novembre. En effet, les APL d’un mois donné sont toujours versées le mois suivant. Donc, la hausse du montant de cette prestation au titre du mois d’octobre se répercutera sur les allocations et aides du mardi 5 novembre.

En dehors de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), cet indice sert aussi comme base de calcul pour toutes les Aides Personnelles au Logement. C’est-à-dire l’Allocation de logement familiale (ALF) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Par ailleurs, il sert de mesure maximum pour toute hausse de montant de loyer.

Plusieurs paramètres entrent en jeu dans le calcul des APL :

– Le montant du loyer, qui ne doit pas dépasser un certain plafond (cf le site de la CAF).
– La localisation du logement, qui joue un rôle déterminant. Certains secteurs étant soumis à des plafonds plus stricts.
– Le patrimoine de la personne bénéficiaire au 31 décembre de l’année précédente. Valeur de votre patrimoine immobilier et financier lorsque celui-ci dépasse les 30. 000 euros.
– Les ressources du ménage sur la dernière année.
– Le nombre d’enfants et de personnes à charge vivant dans le foyer.

Ces aides de la CAF sont-elles cumulables ?

Pour mémoire, il existe 3 types d’aides au logement. Et elles sont non cumulables.

– L’Aide Personnalisée au Logement (APL), qui concerne 45 % des allocataires.
– L’Allocation de Logement Familiale (ALF), qui représente 37 % des bénéficiaires.
– L’Allocation de Logement Sociale (ALS), soit 19 % des 6,6 millions de foyers en question.

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Selon le site de la CAF, pour leur octroi, l’ordre de priorité est le suivant : APL, ALF, ALS.

– L’aide personnalisée au logement s’adresse à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort.

– L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui :

* ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge.
* ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans.

– L’allocation de logement à caractère social s’adresse aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

Pour estimer le montant de vos APL, vous pouvez donc utiliser le simulateur de la CAF.


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