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Un nouveau dispositif de déclaration des ressources fait actuellement l’objet d’une expérimentation pour percevoir deux aides majeures de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). L’objectif est notamment de lutter contre le non-recours et de faciliter les démarches pour les bénéficiaires. Ainsi, les CAF de 5 départements effectuent ces tests pendant au moins 5 mois avant une possible généralisation du système.
De quelles aides s’agit-il ? Dans quels départements ?
La première étape vers le versement automatique des aides sociales par la CAF
Emmanuel Macron l’avait promis durant sa campagne présidentielle de 2022. C’est chose faite ! La solidarité à la source de certaines prestations sociales a démarré le 1ᵉʳ octobre !
En effet, comme l’avait annoncé ce mardi 4 juin Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, les Caisses d’allocations familiales (CAF) de 5 départements expérimentent aujourd’hui le pré-remplissage automatique des formulaires.
Chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la Caisse d’allocations familiales (Caf) représentent environ 10 milliards d’euros. Donc, afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines aides.
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Une promesse que le gouvernement a donc tenue puisqu’à compter de ce mardi 1ᵉʳ octobre 2024, les CAF de 5 départements ont commencé à tester ce dispositif. Et, dès mars 2025, il devrait être déployé sur l’ensemble du territoire français.
Concrètement, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide.
C’est d’ailleurs ce qui se fait déjà pour votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Une simplification administrative majeure
Toutefois, à noter qu’il vous faudra toujours faire la demande. Mais vous recevrez ensuite un document pré-rempli contenant vos informations. De quoi faciliter vos démarches au plus haut point !
« Cela représentera une simplification administrative majeure pour les allocataires de bonne foi. Ils pourront toujours modifier les ressources préremplies par les CAF, comme pour la déclaration de revenus à l’impôt sur le revenu », expliquait, en effet, Gabriel Attal alors ministre des Comptes publics, en mai 2023.
Mais attention ! Ce dispositif de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire.
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Quelles sont ces deux aides ? La CAF de votre département participe-t-elle à ces tests ?
La simplification concerne donc deux aides majeures. Il s’agit d’une part de la prime d’activité, qui vise à soutenir les travailleurs aux revenus modestes. D’autre part, le RSA, indispensable pour les personnes en situation de précarité, est la seconde.
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc les CAF de 5 départements qui testeront le pré-remplissage automatique des formulaires. Ces tests concerneront alors les CAF des départements suivants :
– Des Pyrénées-Atlantiques
– De l’Hérault
– Des Ardennes
– De l’Aube
– Et des Alpes-Maritimes
Ainsi, si percevez le RSA ou de la prime d’activité, lors de votre déclaration de ressources vous n’aurez plus à remplir vous-même :
– la ligne qui mentionne votre salaire
– la ligne qui indique vos revenus de remplacement (Allocation chômage. Indemnités que la sécurité sociale verse. Pension d’invalidité ou de retraite…).
En effet, ces lignes seront pré-remplies par la CAF avec le montant net social que votre employeur ou l’organisme qui vous verse des aides sociales a transmis.
