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Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 prévoit de nouveaux critères et de nouvelles modalités pour percevoir le chèque énergie. Et notamment pour les nouveaux foyers éligibles. Cette aide financière qui s’adresse aux ménages modestes, pourrait donc connaître des changements significatifs. Voici, selon MoneyVox, la procédure qu’il faudra suivre pour les personnes qui résident dans un Ehpad.
L’attribution du chèque énergie 2025 change ses conditions
Le chèque énergie est une aide que l’État verse. Elle se situe entre 48 à 277 euros. Et elle a pour but d’aider les ménages les plus modestes pour leurs dépenses d’énergie.
Depuis 2018, le chèque énergie fait l’objet d’un envoi automatique aux foyers éligibles. Toutefois, la suppression totale de la taxe d’habitation en 2024 a créé un vide dans le processus d’identification des ayants droit. Pour l’envoi du chèque énergie 2024, cette situation a généré des difficultés pour de nombreux foyers. Surtout ceux dont la situation a récemment évolué.
Selon MoneyVox dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, le gouvernement envisage de revoir les critères de versement et les conditions d’éligibilité du chèque énergie. « À partir de 2025, de nouvelles modalités d’établissement de la liste des bénéficiaires du chèque énergie doivent être définies. Afin de proposer une solution pérenne. Et ne plus se fonder sur une liste obsolète », indique, en effet, le projet de loi de finances.
En effet, c’est via la taxe d’habitation que l’administration identifiait les personnes éligibles au chèque énergie. Or, celle-ci ayant disparu pour les résidences principales, le gouvernement n’a pas pu identifier de nouveaux ayants droit en 2024.
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Un projet de loi qui soulève des interrogations
L’État a donc oublié les foyers qui n’étaient pas éligibles au chèque énergie lors de la campagne 2023, mais qui le sont devenus en 2024. Cela est notamment le cas des ménages dont les revenus ont baissé entre 2021 et 2022. Ou encore ceux qui ont eu un enfant en 2022, ou ceux qui viennent d’entrer dans la vie active.
Face à ce problème, le gouvernement a donc mis en ligne un guichet de réclamation le 4 juillet dernier. Et il sera actif jusqu’à la fin du mois de décembre 2024. Les lésés du chèque énergie 2024 devront donc faire la demande sur le site chequeenergie.gouv.fr.
Alors que ce guichet de réclamation vise à pallier les lacunes du système actuel, il soulève des interrogations quant à l’efficacité à long terme.
Pour régler le problème en 2025, la solution qui fait débat à l’heure actuelle implique les Points De Livraison (PDL). Ceux-ci permettent d’identifier les compteurs électriques et gaz de chaque foyer. Mais aussi, avec le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de chaque foyer.
Mais, alors que l’administration fiscale connait automatiquement le RFR, ce sera aux potentiels bénéficiaires du chèque énergie de lui transmettre leur numéro de PDL, probablement lors de la déclaration de revenus.
« On retombe sur le problème actuel. Et on s’éloigne de l’automatisation du dispositif qui garantissait un bon taux d’utilisation. Cette solution pénalisera les nouveaux bénéficiaires et ceux qui sont touchés par l’illectronisme », déplore alors Françoise Thiebault, coordinatrice énergie du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) que MoneyVox a relayée.
Les débats sur le projet de loi de Finances, qui débuteront à l’Assemblée nationale le 21 octobre répondra à toutes nos questions.
Comment feront les personnes résidant dans un Ehpad pour recevoir le chèque énergie ?
Pour ceux qui résident dans un Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)… Tout comme ceux qui vivent en Ehpa (maison de retraite non médicalisée), en résidence autonomie, en ESLD (Établissements de soins de longue durée) ou encore en USLD (Unités de soins de longue durée) peuvent recevoir le chèque énergie à l’heure actuelle.
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Jusqu’à présent, il fallait pour cela qu’ils respectent les plafonds de revenus. Et « être assujettis leur nom à la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale à raison des locaux qu’ils occupent dans l’établissement ».
Puis, le directeur de l’établissement déduisait le chèque énergie du montant de la redevance qui comprend les frais d’énergies. Mais en 2025, les choses changeront !
Mais, alors que l’administration se basera sur le numéro de Point De Livraison (PDL) de l’électricité de chaque logement… Qu’en sera-t-il des Ehpad où il n’en existe pas systématiquement ?
Affaire à suivre !
