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Face aux multitudes de règles qui encadrent la circulation, les automobilistes n’arrivent plus à s’y retrouver. Beaucoup ne font pas attention aux lois qui ne concernent pas directement les comportements à adopter derrière le volant. Pourtant, certaines pratiques, non liées à la conduite, les exposent à de lourdes sanctions. Les propriétaires qui souhaitent vendre leur voiture doivent faire très attention.
Pour cause, une pratique très courante que tout le monde fait est passible d’une grosse amende. Et peut même mener à la confiscation de la voiture par les forces de l’ordre.
Cette pratique à ne plus faire si vous souhaitez vendre votre voiture
Trouver des acheteurs sérieux, lorsque vous souhaitez vendre votre voiture, peut-être un vrai casse-tête. Afin que le plus de monde possible puisse tomber sur l’annonce, les propriétaires collent une affiche sur leur pare-brise. Ainsi, ils peuvent croiser la route des personnes intéressées lorsqu’ils roulent au volant de leur voiture. Bien que cette pratique porte ses fruits, sachez aujourd’hui qu’elle est totalement illégale.
Coller une annonce sur votre pare-brise constitue une infraction mentionnée noir sur blanc dans le Code pénal. L’article R 644-3 stipule qu’il est formellement interdit d’apposer des affiches sur la voie publique dans l’autorisation de la mairie. Cette loi ne concerne pas uniquement les murs, mais aussi les véhicules stationnés. Vous l’aurez compris, le simple fait de coller une affiche sur votre voiture pour la vendre peut vous exposer à de gros problèmes.
Même si vous souhaitez vendre votre voiture le plus rapidement possible, vous devez respecter les règles. D’ailleurs, coller la plaque « à vendre » sur votre véhicule est passible de lourdes sanctions si vous vous faites épingler par les forces de l’ordre. Les automobilistes qui enfreignent cette loi peuvent écoper d’une grosse amende de 750 euros.
Le montant de la contravention peut monter jusqu’à 3 750 euros et dans certains cas, la police peut même confisquer la voiture.
Les alternatives pour trouver des acheteurs sans enfreindre la loi
Afin de trouver un acheteur fiable, vous pouvez vendre votre voiture sur les plateformes spécialisées en ligne. Cette solution, totalement légale, vous permet d’entrer en contact directement avec les potentiels acquéreurs. Cependant, les propriétaires hésitent à recourir à cette alternative, car les sites de mise en relation imposent des frais à payer. Pour faire des économies, beaucoup préfèrent alors chercher des acheteurs par eux-mêmes.
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L’article R 644-3 concerne uniquement les affiches collées sur la voie publique. Ainsi, vous pouvez mettre une pancarte « à vendre » sur votre voiture lorsqu’elle stationne dans votre propriété privée. En faisant cela, vous n’aurez à craindre aucune sanction. Toutefois, trouver un acheteur risque de prendre énormément de temps, car peu de personnes pourront voir la voiture.
Il faut savoir que vous avez le droit d’apposer une affiche « à vendre » sur votre véhicule stationné sur la voie publique si vous avez une autorisation. Pour cela, vous devez vous adresser à votre mairie afin d’exposer la voiture aux yeux de tous, en toute légalité. Cette démarche se révèle très simple, mais prend du temps. En effet, pour obtenir l’autorisation, il faudra patienter jusqu’à 2 semaines. Toutefois, le jeu en vaut la chandelle, car vous trouverez rapidement un acquéreur, sans vous exposer à des sanctions.
Enfin, pour vendre votre voiture rapidement et sans enfreindre la loi, vous pouvez vous adresser à un garage. Cette solution vous assure la sécurité de la transaction. De plus, vous pourrez vous exempter des démarches administratives.
