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La Prime de Partage de la Valeur (PPV – ex-prime Macron) qui a succédé à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat PEPA en 2022, a connu un réel succès. En effet, depuis son instauration, 5,5 millions de salariés en ont bénéficié, pour un montant de 4,43 milliards d’euros. Les principales mesures relatives cette prime ont fait l’objet d’une mise à jour.
En effet, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle prime, relative au partage de la valeur fera son apparition. Explications.
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 a institué la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Cette loi portait alors sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a fait l’objet d’une modification le 29 novembre 2023.
La PPV permet aux employeurs de verser à ses salariés une prime qui peut être exonérée d’impôt et de cotisations sociales… Si elle respecte certaines conditions relatives à sa date de versement, à son montant et à la rémunération du salarié qui en bénéficie.
Ainsi, le partage de la valeur peut prendre différentes formes. En effet, il peut s’agir d’un dispositif de participation ou d’intéressement… D’une Prime de Partage de la Valeur… Voire de plans d’épargne salariale. Donc, permettre aux salariés de bénéficier directement des bons résultats de leur entreprise est le seul objectif de ces dispositifs.
En effet, comme l’explique le site internet du gouvernement, « le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement). Ou représentant une part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement. Ou être déposées sur un plan d’épargne salariale ».
Alors que cette prime existe déjà dans nombre d’entreprises, elle n’est obligatoire que pour celles qui comptent plus de 50 salariés. Mais de nouvelles obligations interviendront dès le 1ᵉʳ janvier 2025.
Un nouveau coup de pouce non négligeable dès le 1ᵉʳ janvier 2025
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place une Prime de Partage de la Valeur. Et ce, sous condition d’avoir un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs.
En effet, les entreprises de 11 à moins de 50 salariés n’ont à ce jour aucune obligation d’instaurer un dispositif de partage de la valeur (Participation. Intéressement. Plan d’épargne salariale).
Selon les données de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques. (DARES), seules 4,8 % des entreprises de 1 à 49 salariés avaient mis en place un tel dispositif en 2020.
Mais, dès le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui réalisent donc un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires durant 3 exercices consécutifs auront pour obligation :
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– de mettre en place une dispositif de participation ou d’intéressement
– ou d’abonder un plan d’épargne salariale (PERECO, PEE, PEI, PERCO…)
– ou de verser une Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Cette obligation ne concernera donc pas les entreprises qui ont déjà mis en place l’un de ces dispositifs.
Ce dispositif devrait faire l’objet d’une expérimentation durant 5 ans, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
Comme l’indique Le Journal du Net, l’impact de cette mesure ne doit pas être sous-estimé. Selon les données de la DARES, la participation et l’intéressement représentaient en moyenne autour de 1. 800 euros par an en 2021. Un montant non négligeable qui peut booster le pouvoir d’achat des ménages.
