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Le Tribunal de justice de Lille a jugé deux Algériennes pour fraude aux aides sociales (CAF). Les deux mises en cause étaient poursuives pour avoir perçu illégalement entre 2015 et 2018 près de 400. 000 euros d’aides sociales de la part du département du Nord. La raison ? Elles avaient caché durant quatre ans la mort de leur frère qui était bénéficiaire de chèques emploi service.
Les contrôleurs de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ont pour mission de repérer les fraudes
Les fraudes aux aides sociales en France ont atteint un niveau record en 2022. En effet, des contrôles plus sévères ont permis d’identifier des fraudeurs, dont deux sœurs qui ont touché près de 400. 000 euros en taisant la mort de leur frère malade.
En effet, les fraudes à la CAF ont atteint des niveaux historiques en 2022. La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (Cnaf) aurait détecté un nombre record d’opérations frauduleuses avec 48. 692 fraudes sociales qu’elle a identifiées.
Ce chiffre représenta donc une hausse de 11,6 % par rapport à 2021, entraînant un coût de 351 millions d’euros pour l’État français (contre 309 millions en 2021). T
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Toujours au titre de l’année 2022, la Cnaf a versé, au total, près de 99 milliards d’euros d’aides sociales à 13,6 millions d’allocataires.
La Caisse Nationale d’Allocations Familiales a donc intensifié ses contrôles pour réaliser des vérifications. Et elle confronte désormais ses données avec celles de Pôle emploi et celles des centres fiscaux.
Le moins que l’on puisse dire est que ces contrôles portent souvent leurs fruits ! En effet, deux femmes ont comparu devant le tribunal de Lille le 17 octobre pour avoir perçu 389. 000 euros d’aides sociales. En effet, ces dernières ont dissimulé la mort de leur frère à la CAF. Ces sommes visaient alors à payer des personnels aidants pour leur frère malade, décédé quatre ans avant la découverte de la fraude.
Une fraude depuis plusieurs années
Entre 2014 et 2018, les deux sœurs, résidant à Haubourdin, ont continué à percevoir de la CAF des chèques emploi service. Ces derniers avaient donc pour but de rémunérer les aidants de leur frère, malade. Or, ce dernier était décédé depuis décembre 2015.
Pour maintenir l’illusion, elles ont pris des mesures pour faire croire à la CAF que leur frère était toujours en vie. En effet, elles ont conservé un bail en son nom, payé son loyer et gardé ses divers abonnements actifs.
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Le montant total que ces deux soeurs ont détourné s’élève donc à 389. 000 euros. Il se répartissent entre des virements réguliers, dont certains pouvaient atteindre 6. 000 euros par mois, notamment pour l’achat de matériel médical.
Les deux sœurs, leur mère et même le fils de l’une d’elles ont bénéficié des sommes de ces aides sociales pendant quatre ans.
Samira et Yasmine, qui ont respectivement de 71 et 59 ans, ont été les cotutrices leur frère malade, jusqu’à sa mort.
Le procureur a requis 10 mois de prison avec sursis pour Samira. Et 5 mois avec sursis pour sa sœur. Celui-ci a pris en compte le fait que cette dernière s’était retirée de la tutelle dès 2015. Le Tribunal rendra sa décision le 7 novembre prochain.
