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Les conditions d’attribution de la pension de réversion, très disparates d’un régime de retraite à l’autre, créent, de grandes inégalités. Par conséquent, depuis plus d’un an, le Conseil d’Orientation des Retraites réfléchit aux évolutions qu’il pourrait apporter aux droits familiaux et conjugaux. Et, parmi eux figure la pension de réversion. Quels sont ces changements sur lesquels planche le Conseil d’Orientation des Retraites ?
Vers une réforme des pensions de retraite de réversion ?
En cas de décès d’un conjoint, le conjoint restant en vie doit en informer sa caisse régionale. Ce dernier peut éventuellement bénéficier d’une retraite de réversion. Celle-ci est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint ou ex-conjoint décédé, sans tenir compte des majorations de retraite. Elle peut être réduite selon les ressources.
Depuis plus d’un an, les membres du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) planchent sur différentes possibilités d’évolution des droits familiaux et conjugaux pour la retraite.
Parmi les dossiers qu’ils étudient figure donc celui de la pension de réversion. Alors que le gouvernement a mandaté le COR en mai 2023, pour une éventuelle refonte de ces dispositifs, celui-ci a organisé une séance de travail sur la question, ce jeudi 17 octobre.
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Ainsi, à l’issue d’un questionnaire à tous ses membres (Députés. Sénateurs. Syndicalistes. Patronat. Représentants des administrations), le COR a présenté leurs réponses lors de cette séance.
Quels sont les retours de ce questionnaire ?
Un chose est sure, les réponses à ce questionnaires ont mis en évidence le fait qu’il faille harmoniser les dispositifs de retraite de réversion.
Aujourd’hui, il existe plus d’une quarantaine de régimes de retraite de réversion, soit sensiblement autant que de régimes de retraite. Toutefois, aucune condition d’attribution ne se ressemble d’un régime à l’autre. Ainsi, dans le but de faire que les règles soient plus lisibles, la part de la pension du conjoint décédé versée au conjoint survivant pourrait être la même dans tous les régimes.
A l’heure actuelle, elle est de 54 % au régime général. Et de 60 % pour la retraite complémentaire des salariés du secteur privé Agirc-Arrco. « Dans un premier temps, il est proposé de simuler l’unification des taux de réversion au taux le plus faible actuellement, 50 %, au taux le plus élevé, 60 %, ou bien à un taux intermédiaire de 55 % », écrit le COR dans un document.
En effet, une des propositions serait de fixer un taux unique entre 50 et 60 % pour tous les régimes. Cette réforme permettrait d’unifier les conditions et d’offrir une meilleure compréhension de ce dispositif pour tous les bénéficiaires.
Les autres changements que le Conseil d’Orientation des Retraites envisage d’apporter
La limite d’âge est un autre sujet sur lequel a planché le COR. Alors qu’il faut avoir au moins 55 ans pour percevoir une pension de retraite de réversion au régime général ou à l’Agirc-Arrco, aucune limite d’âge n’existe pour les fonctionnaires.
Le COR préconise donc l’harmonisation en « alignant l’âge minimal à 55 ans où en le supprimant ». A voir aussi si le régime maintiendra ou non la condition de non-remariage pour les fonctionnaires. Ces derniers ne peuvent, en effet, pas percevoir la retraite de réversion s’ils se remarient.
Parmi les changements figurent aussi l’introduction de la retraite de réversion pour les couples pacsés ou vivant en concubinage.
D’ici à 2025, ces différentes options feront l’objet de simulations pour en évaluer le coût et la faisabilité. A noter surtout, comme l’ont indiqué les membres du COR, que ces propositions sont encore en phase de travail. Donc, elles ne préjugent en aucun cas d’éventuelles décisions finales.
« Ces propositions d’évolution, qui restent encore à ajuster une fois les résultats des simulations disponibles, n’engagent pas les membres du COR… Ni ne prétendent préjuger des décisions à venir », prévient, en effet, le Conseil.
