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En 2023, environ 6 millions de salariés du secteur privé ont bénéficié d’une prime facultative. Ce coup de pouce vise à booster leur pouvoir d’achat. Cette prime concerne une part importante de la population salariale du secteur privé que leur employeur décide de verser ou non. Selon l’Insee, cela représente donc 21 millions de personnes fin 2023. De quelle prime s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Une prime surprise avant la fin de l’année
Vous l’aurez compris il s’agit de la Prime de Partage de la Valeur (PPV – ex-prime Macron). Cette prime a succédé à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) en 2022, et elle a connu un réel succès.
En effet, depuis son instauration, 5,5 millions de salariés en ont bénéficié, pour un montant de 4,43 milliards d’euros. D’ailleurs, les principales mesures relatives à cette aide viennent de faire l’objet d’une mise à jour.
En effet, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle prime, relative au partage de la valeur fera son apparition.
Pour mémoire, c’est la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 qui a institué la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Cette loi portait alors sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a fait l’objet d’une modification le 29 novembre 2023.
Cette prime permet aux employeurs de verser à ses salariés un montant qui peut être exonéré d’impôt et de cotisations sociales dans la limite de 3. 000 euros, voire 6. 000 euros lorsque certains critères, relatifs à la mise en œuvre d’un dispositif d’intéressement ou de participation, sont remplis.
Le partage de la valeur peut prendre différentes formes
Plusieurs options sont possible dans le partage de la valeur. En effet, il peut s’agir d’un dispositif de participation ou d’intéressement… D’une Prime de Partage de la Valeur… Voire de plans d’épargne salariale.
Donc, permettre aux salariés de bénéficier directement des bons résultats de leur entreprise est le seul objectif de ces dispositifs.
En effet, comme l’explique le site internet du gouvernement, « le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement). Ou représentant une part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement. Ou être déposées sur un plan d’épargne salariale ».
Alors que cette prime existe déjà dans nombre d’entreprises, elle n’est obligatoire que pour celles qui comptent plus de 50 salariés. Mais de nouvelles obligations interviendront dès le 1ᵉʳ janvier 2025.
En 2023, les entreprises du secteur privé ont distribué 5,27 milliards d’euros au titre de cette prime, pour un montant moyen de 885 euros par bénéficiaire, selon les données de l’Urssaf.
Cette prime est plus importante dans les petites entreprises, indique également l’Urssaf : son montant « s’élève en moyenne à 1. 141 euros dans les entreprises de moins de 10 salariés et à 855 euros dans celles de 2. 000 salariés ou plus ».
Une nouvelle forme de prime dès le 1ᵉʳ janvier 2025
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place une Prime de Partage de la Valeur. Et ce, sous condition d’avoir un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs.
En effet, les entreprises de 11 à moins de 50 salariés n’ont à ce jour aucune obligation d’instaurer un dispositif de partage de la valeur (Participation. Intéressement. Plan d’épargne salariale).
Selon les données de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques. (DARES), seules 4,8 % des entreprises de 1 à 49 salariés avaient mis en place un tel dispositif en 2020.
Mais, dès le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui réalisent donc un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires durant 3 exercices consécutifs auront pour obligation :
– de mettre en place un dispositif de participation ou d’intéressement
– ou d’abonder un plan d’épargne salariale (PERECO, PEE, PEI, PERCO…)
– ou de verser une Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Cette obligation ne concernera donc pas les entreprises qui ont déjà mis en place l’un de ces dispositifs. A noter que ce dispositif devrait faire l’objet d’une expérimentation durant 5 ans, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
