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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Est-il possible que les allocataires de cette prestation continuent de la percevoir lorsqu’ils quittent temporairement la France ? Éléments d’explication.
Le versement du RSA hors des frontières nationales
Pour percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) de la CAF, vous devez respecter ses conditions d’attribution, et notamment des conditions de résidence.
En effet, vous avez l’obligation de résider en France de manière stable et effective pour en bénéficier. Toutefois, les droits au RSA sont maintenus en cas de court séjour à l’étranger.
Vous êtes bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) et vous avez prévu de partir à l’étranger ? Pas de panique ! En fonction de la durée de votre séjour, vous pouvez continuer à le percevoir. Selon le site aide sociale, si vous quittez le territoire français pour une durée inférieure à trois mois, le versement du RSA continue pendant vos mois d’absence.
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En effet, selon l’article R265. 5 du Code de l’action sociale et des familles, si vous effectuez un séjour à l’étranger, il ne faut pas qu’il dure plus de 92 jours (3 mois) de date à date. Ou encore au cours d’une même année civile.
Cette règle s’applique même si les membres de votre famille reste habiter en France. Et à la même adresse postale que celle que vous avez déclarée à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
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Les possibilités
Concrètement, si vous effectuez un séjour à l’étranger d’une durée inférieure à 3 mois, vous continuerez à percevoir le RSA pendant cette période et il n’y aura pas de suspension de vos droits.
Par ailleurs, si vous effectuez un séjour à l’étranger d’une durée supérieure à 3 mois, la CAF ou la MSA vous considère alors comme un résident étranger. Donc, vous avez l’obligation de déclarer ce changement de situation. Vos droits au RSA sont alors suspendus.
Ensuite, vous pourrez percevoir de nouveau le RSA à votre retour si vous avez continué à faire vos déclarations trimestrielles et sous réserve de remplir les conditions.
Et enfin, si vous effectuez plusieurs séjours à l’étranger pendant la même année pour une durée supérieure à 3 mois, vous percevrez le RSA pour les mois complets que vous avez passés en France.
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Toutefois, attention ! Pour continuer à percevoir le RSA lors d’un court séjour à l’étranger, vous avez l’obligation de continuer à effectuer vos déclarations trimestrielles, même si vous résidez à l’étranger. Faute de quoi, les versements seront interrompus.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ?
Pour bénéficier du RSA, les demandeurs doivent remplir les conditions suivantes :
– Avoir au moins 25 ans
– Être de nationalité française. Citoyen de l’Espace économique européen. De Suisse. Ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité depuis plus de cinq ans
– Pour percevoir le RSA, vous devez avoir des revenus inférieurs aux plafonds
– Avoir effectué toutes les démarches nécessaires pour percevoir d’autres aides sociales (Chômage. Retraite, etc.)
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La condition de résidence en France est incontournable pour bénéficier du RSA. Elle s’applique tout particulièrement aux bénéficiaires qui envisagent de quitter le territoire pour une durée prolongée.
