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Jusqu’en 2022, c’était essentiellement la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP) (redevance télé) qui finançait les six organismes de l’audiovisuel public : France télévisions. Radio France. France Médias monde. TV5 Monde. ARTE France et l’Institut National de l’Audiovisuel (INA). La loi de finances rectificative pour 2022 a supprimé cette taxe et l’a remplacée par une fraction du produit de la TVA. Mais cet impôt pourrait bien refaire surface.
Cette taxe de l’audiovisuel signera-t-elle son retour ?
La préparation du budget 2025, alors que le gouvernement cherche à faire les économies, a formulé une proposition à l’Assemblée nationale. Cette dernière suggère de faire entrer en vigueur un équivalent de la redevance audiovisuelle, selon les colonnes de Capital.
Pour mémoire, en 2021, cette taxe avait rapporté 3,7 milliards d’euros. Ce qui a alors assuré 90 % du financement des médias publics : France Télévisions. Radio France. Arte. France Médias Monde (France 24, RFI) ou encore l’INA.
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Depuis la suppression de cette taxe, c’est une partie de la TVA qui abonde une partie du budget de l’audiovisuel public… À hauteur de 4 milliards d’euros en 2024.
À l’Assemblée Nationale, ce sont les députés écologistes qui ont formulé cette proposition. Ils ont alors intitulé cette taxe « contribution progressive au financement de l’audiovisuel public ».
Si cette taxe faisait l’objet d’un montant fixe jusqu’en 2022, chaque contribuable devant payer 138 euros, la nouvelle proposition concerne cette fois un barème progressif de cette taxe. Ce barème va d’une exonération pour les ménages les plus modestes, à 220 euros pour les revenus les plus hauts, selon Capital.
Concrètement, la somme de cette taxe dépendrait des revenus de chaque foyer. Le dispositif envisagé prévoit onze tranches d’imposition.
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Exonération pour un Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur à 17. 820 euros
En effet, cette nouvelle taxe serait exonérée pour les ménages dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur à 17. 820 euros, selon Le Journal de l’Économie. Mais elle concernerait environ 80 % des foyers français, selon les données de l’Insee. Un changement notable par rapport à l’ancienne redevance télé. En effet, l’ancienne taxe ne prenait pas en compte le niveau de vie des contribuables.
Alors que cette mesure n’est pas encore votée, elle génère déjà de nombreux débats. D’un côté, certains estiment que cette taxe progressive est une solution plus équitable, qui s’adapte aux revenus des foyers. De l’autre, les critiques évoquent le risque d’une pression fiscale importante pour les ménages déjà confrontés à la hausse des impôts que le gouvernement Barnier a prévue pour 2025.
Le Parlement aura donc à trancher dans les mois à venir sur l’avenir de cette nouvelle taxe sur l’audiovisuel. Et, le moins que l’on puisse dire est qu’elle pourrait à nouveau impacter la grande majorité des ménages français.
