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En 2024, plus que jamais, le Revenu de Solidarité Active (RSA) reste un pilier du soutien social en France. Mais alors, pouvez-vous en bénéficier si vous partez à l’étranger ?
Le RSA, un coup de pouce utile pour les France
Créé en 2009 pour remplacer le RMI, le RSA vise à garantir un revenu minimal aux personnes sans ressources. Ou avec des revenus faibles, tout en favorisant leur retour à l’emploi.
Il se veut ainsi destiné aux personnes de plus de 25 ans, ou aux jeunes parents dès 18 ans. Et il peut être combiné avec d’autres aides sociales pour répondre aux besoins de base (logement, alimentation, santé).
Le montant de base du RSA en 2024 reste d’ailleurs indexé sur le nombre de personnes à charge et sur la composition du foyer. Le montant de base mensuel pour une personne seule est d’environ 607 euros.
Avec des ajustements pour les couples et les familles. Toutefois, ce montant peut varier selon les ressources et certaines aides complémentaires, comme la prime d’activité pour ceux ayant de faibles revenus professionnels.
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En 2024, le gouvernement a ainsi poursuivi des expérimentations en lien avec la réforme du RSA. Notamment avec l’idée de conditionner l’allocation à un engagement d’insertion, qui implique des heures d’activités hebdomadaires.
Ce projet vise à renforcer l’accompagnement des allocataires pour favoriser leur réinsertion dans le marché du travail. Plusieurs départements expérimentent déjà cette réforme, mais elle suscite des débats.
Une aide qui fait débat
Certains voient un risque de stigmatisation des bénéficiaires. Tandis que d’autres considèrent qu’elle renforce l’autonomie et la dignité des allocataires en leur fournissant un cadre pour avancer vers l’emploi.
Les discussions autour de l’automatisation et de la simplification de l’accès au RSA continuent en 2024. Et ce, en vue de limiter les non-recours (environ un tiers des personnes éligibles ne le réclament pas).
La transformation numérique vise d’ailleurs à faciliter les démarches administratives via des plateformes en ligne. Et à garantir que les bénéficiaires reçoivent l’aide plus rapidement.
D’ailleurs, le RSA se veut soumis à des critères d’éligibilité précis. Notamment être âgé d’au moins 25 ans, être de nationalité française, citoyen de l’Espace économique européen, suisse ou titulaire d’un titre de séjour valide depuis plus de cinq ans.
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Mais aussi avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés chaque année, avoir effectué les démarches pour obtenir d’autres aides sociales (chômage, retraite, etc.). La résidence en France est également une condition essentielle pour percevoir le RSA.
Le RSA si vous vivez à l’étranger
Pour conserver le RSA, il faut résider en France au moins 273 jours par an, soit neuf mois. Ainsi, un bénéficiaire peut rester à l’étranger jusqu’à 92 jours consécutifs sans voir son RSA suspendu.
Au-delà de cette durée, le versement se veut interrompu. Par exemple, si un bénéficiaire quitte la France le 15 mars et revient le 15 juin, il percevra le RSA pour les mois de janvier à mars et de juillet à décembre, mais pas pour avril, mai et juin.
Ainsi, les allocataires doivent continuer à déclarer leurs ressources trimestrielles même en l’absence. Si les revenus restent dans les limites autorisées, le RSA est réactivé à leur retour en France, sans perte de droits.
Les bénéficiaires doivent signaler tout changement de situation. Cela inclut donc les séjours à l’étranger et les variations de ressources.
Ne pas déclarer un séjour prolongé et continuer à percevoir le RSA peut se voir qualifié de fraude. Avec pour conséquence le remboursement des montants indûment perçus, voire des sanctions financières et des poursuites judiciaires.
