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Alors que la taxe d’habitation a disparu entre 2018 et 2023, des élus locaux réclament le retour de cet impôt dans le cadre du projet de budget pour 2025. Un retour qui pourrait mettre en difficulté nombre de propriétaires immobiliers. Par ailleurs, une autre idée serait sur la table : l’augmentation des frais de notaire. Explications.
Vous pensiez ne plus entendre parler de cet impôt ?
Voilà que le retour de cet impôt est évoqué ! En effet, la taxe d’habitation, supprimée progressivement entre 2018 et 2023 pourrait bien renaître de ses cendres à l’issue des actuelles discussions budgétaires à l’Assemblée nationale. Pour mémoire, cette suppression était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017.
Pour mémoire, le montant de cet impôt, que les collectivités locales encaissent, est différent d’une commune à l’autre. Son calcul se base sur la valeur cadastrale du logement et de ses dépendances. En appliquant, bien sur les taux que les collectivités locales votent.
La valeur locative cadastrale fait l’objet d’une revalorisation chaque année, en fonction de la variation de l’indice à la consommation. Tous les locataires de leur habitation principale payaient la taxe d’habitation. Et, depuis 2023, seules les habitations secondaires payent cet impôt.
Par ailleurs, la crise immobilière a pour conséquence une baisse importante des transactions. Ce qui touche directement les départements qui perçoivent en moyenne 4,5 % du prix de chaque vente. Ainsi, comme l’indique Le Figaro, en trois ans, ces transactions ont chuté de 32 %. Ce qui a alors entrainé un manque à gagner de plus de 3 milliards d’euros, selon les prévisions de l’Association des départements de France.
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Des élus qui montent au créneau
Au regard de ces chiffres, les élus de chaque département explorent plusieurs pistes pour pallier cette baisse de revenus. L’une des principales propositions est donc le rétablissement de la taxe d’habitation.
Jean-François Copé, maire de Meaux, soutient cette initiative. « Je suis désolé. Mais s’il faut recréer un impôt. C’est celui-là ! », a, en effet, déclaré, l’ancien patron du parti Les Républicains. sur LCI le 13 octobre.
Des propos toutefois contenus quelques jours plus tard sur France info. « Il faudrait imaginer une autre forme d’impôt »… Une « taxe sur la résidence » qui viendrait « annuler l’existence de la taxe foncière et de l’ancienne taxe d’habitation », a demandé l’ancien ministre du Budget (2004-2007).
A gauche, Eric Coquerel, député La France insoumise (LFI), s’est plaint sur BFMTV « de moyens en moins pour la collectivité. Et de plus en plus de contrôle de l’État » sur leur financement depuis la fin de la taxe d’habitation.
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Jean-François Debat, président PS par intérim des Villes de France, estime que la suppression de la taxe d’habitation est « démagogique ». « La démagogie, ça paye électoralement mais ça se paye budgétairement. Et l’État a compensé la perte de 23 milliards d’euros de ressources fiscales par du déficit », a-t-il jugé.
Retour de la taxe d’habitation mais aussi hausse des droits de mutation d’un point
« Le gouvernement envisage de permettre aux départements… D’augmenter les droits de mutation à titres onéreux (DMTO) au-delà du taux maximal aujourd’hui possible, fixé à 4,5 % sur les transactions immobilières », rapporte L’Opinion.
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« Nous réclamons une hausse d’un point, à 5,5 %. Matignon nous a dit qu’il étudiait notre demande », a déclaré l’Association des départements de France, que Le Figaro a relayée.
