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En France, ce sont 6,6 millions de ménages qui bénéficient des aides au Logement. À noter que le calcul de ces prestations dépend de plusieurs critères, et notamment du taux d’inflation. Mais quel est donc le plafond à ne pas dépasser pour percevoir les aides au logement ? Difficile de répondre au regard de la complexité de leur calcul.
La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) que Le Figaro Immo a relayée a fait des simulations.
15,4 milliards d’euros d’aides au logement
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) peut verser une aide au logement, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer.
Il existe 3 types d’aides au logement :
– l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
– l’Allocation de Logement Familiale (ALF)
– l’Allocation de Logement Sociale (ALS).
L’APL est versée en raison d’un critère de financement du logement (conventionné). Quant, à l’ALF, elle, intervient en raison de la situation familiale. Et l’ALS s’adresse à tous les autres cas.
Selon la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), le montant annuel total des aides au logement en 2022 était de 15,4 milliards d’euros.
7 millions de français oublient de réclamer cette aide financière
À voir CAF: comment cumuler l’APL et les 2 autres aides au logement qui existent déjà ?
L’organisme de statistiques a, en effet, publié au mois d’octobre l’édition 2024 de son rapport intitulé « Minima sociaux et prestations sociales ».
Qui perçoit ces allocations logement ?
Les aides au logement s’adresse, en priorité, aux ménages les moins aisés. La part qui s’adresse aux ménages modestes est de 86,1 % de la masse financière totale, selon la DREES.
Ces aides au logement, imposent, en effet, des conditions de ressources, après application de différents barèmes qui tiennent compte de la situation personnelle de chacun (Revenus. Situation familiale…).
Quels sont les plafonds de revenus pour percevoir les aides au logement ?
Dans son étude la DREES a effectué plusieurs simulations afin d’établir un seuil de sortie des prestations sociales. Et notamment un seuil de sortie des aides au logement. C’est-à-dire un plafond de revenus au-dessus duquel il n’est plus possible de les percevoir.
Ainsi, un ménage d’une personne seule sans enfant ne perçoit plus les aides au logement lorsqu’il a un revenu d’activité supérieur ou égal à 92,5 % du Smic net mensuel à temps plein. Ce dernier était de 1. 399 euros au 1ᵉʳ janvier 2024. Ce qui correspond alors à un plafond de revenus de 1. 294 euros à ne pas dépasser pour cette personne afin de bénéficier des aides au logement. Pour un couple sans enfant, le seuil à ne pas dépasser grimpe à 1. 574 euros.
Puis les plafonds des aides au logement que la DREES a calculés augmente pour chaque enfant. Cependant, à compter du premier enfant, il est pareil au bénéficiaire soit seul ou en couple.
Ainsi, lorsque le ménage se compose d’un enfant, que le bénéficiaire soit en couple ou non, le seuil est de 1. 993 euros.
Puis, avec deux enfants dans le foyer, avec un parent isolé ou en couple, le seuil de sortie grimpe à 2. 378 euros. Il atteint 2. 902 euros lorsque le foyer compte trois enfants.
À voir Location: Les allocations APL de la CAF vont augmenter en octobre – les nouveaux montants
Comment percevoir les APL ?
Pour bénéficier des APL il suffit de vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA. Vous effectuerez ainsi une simulation.
En calculant vos ressources sur les 12 derniers mois, vous pourrez alors savoir si vous êtes éligible aux aides au logement ou non. Il convient de noter qu’il n’y a pas d’âge minimum requis. Et que vous ne pouvez en profiter que pour votre logement principal.
La CAF et la MSA les calculent alors selon plusieurs paramètres : nombre de personnes à charge dans le foyer. Montant de vos ressources et de celles des personnes qui composent votre foyer. Valeur de votre patrimoine immobilier et financier lorsque celui-ci dépasse les 30. 000 euros. Montant de votre loyer.
Pour mémoire l’Aide Personnalisée au Logement (APL) concerne 45 % des allocataires. L’Allocation de Logement Familiale (ALF), représente 37 % des bénéficiaires. Et l’Allocation de Logement Sociale (ALS) de 19 % des 6,6 millions de foyers en question.
