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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) majoré s’adresse aux parents isolés en grande difficulté financière. Cette aide sociale peut venir en aide dans certaines conditions précises. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels sont les montants ?
Quelle est la différence entre le Revenu de Solidarité Active (RSA) socle et le Revenu de Solidarité Active Majoré ?
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) socle s’adresse, sous certaines conditions, aux personnes qui ont au moins 25 ans et aux personnes qui ont entre 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Le RSA socle assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu. Et, l’aide est variable selon la composition du ménage.
Pour les moins de 25 ans, on parle de RSA Jeune Actif. Il s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans. Et, son montant dépend alors des ressources et de la composition du ménage.
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Le RSA majoré, lui, accompagne donc les parents isolés en grande difficulté financière. En effet, si un évènement inattendu survient dans votre vie et que vous vous retrouvez seul avec au moins un enfant à naître ou à charge, on vous considère alors comme étant un parent isolé.
Comme son nom l’indique, le RSA majoré est donc une hausse du montant forfaitaire du RSA. Il intervient pendant une période limitée à la suite de l’évènement en question.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) accorde donc le RSA parent isolé à partir du mois au cours duquel survient l’un des évènements suivants :
– Déclaration de grossesse
– Naissance d’un enfant
– Prise en charge d’un enfant
– Séparation, veuvage
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Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active Majoré ?
La majoration du RSA intervient donc pendant 12 mois continus ou discontinus. La CAF ou la MSA peuvent répartir ces mois sur une période totale de 18 mois suivant l’évènement initial ou le dépôt de la demande.
Toutefois, si un ou plusieurs enfants à charge ont moins de trois ans, l’organisme payeur accorde alors la majoration jusqu’aux trois ans révolus du dernier enfant.
Pour bénéficier du RSA Majoré, voici les conditions à respecter :
– Avoir un titre de séjour en cours de validité pour les étrangers originaires d’un pays hors de l’Union Européenne
– Les ressortissants européens doivent avoir un droit au séjour obligatoire. Et vivre en France depuis au moins trois mois
– Résider en France de manière stable et effective
– Vivre seul(e) après un décès, une séparation, un divorce, une incarcération. Ou encore une hospitalisation sans aucun revenu du conjoint,
concubin ou Pacs
– Être enceinte ou avoir à charge un enfant de moins de 25 ans
Les enfants à charge ont aussi l’obligation de respecter ces conditions :
– Résider au foyer du demandeur du RSA Majoré
– Avoir moins de 25 ans
– Ne pas avoir de ressources. Ou avoir des ressources inférieures au montant de la majoration
– Avoir un titre de séjour en cours de validité pour les étrangers
Ainsi, à noter que fin 2022, 219. 000 personnes bénéficiaient de cette aide sociale. Dont une immense majorité de femmes (96 %), selon la Drees, souvent avec deux enfants ou plus (59 %).
Quels sont les montants du RSA Majoré ?
En 2024, une femme enceinte isolée perçoit 816,32 euros. Et, ce montant grimpe lorsque le parent a un ou plusieurs enfants à sa charge.
– Ainsi, un parent isolé avec un enfant a charge touchera 1 088,43 euros
– avec deux enfants : 1. 360,54 euros
– avec trois enfants : 1. 632,64 euros
– avec quatre enfants : 1. 904,74 euros
– Puis, par enfant supplémentaire : 272,10 euros
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Comment le réclamer ?
Si vous n’êtes pas bénéficiaire du RSA, vous devez alors faire la demande du RSA parent isolé auprès de la CAF ou de la MSA. Dès lors que vous avez effectué la demande, l’administration examinera alors votre dossier. Elle vous adressera ensuite une notification pour une période de trois mois.
La CAF ou la MSA verse le RSA majoré à dater du 1ᵉʳ jour du mois au cours duquel vous avez déposé la demande.
Par ailleurs, si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous devenez parent isolé, vous avez l’obligation de le déclarer à la CAF ou à la MSA au plus vite. Le montant de votre RSA fera alors l’objet d’une majoration.
Le droit au RSA majoré cesse dans les cas suivants :
– Fin de la situation d’isolement
– Interruption de grossesse
– Départ du ou des enfants
– Et, bien-sur, le décès du bénéficiaire
