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Cela fait des années que les allocations de la CAF profitent aux Français. Voici les documents à fournir pour pouvoir en bénéficier en France.
Les allocations de la CAF et le fisc
Depuis plusieurs années, la CAF joue ainsi un rôle clé en soutenant financièrement les Français les plus vulnérables. Souvent en manque de ressources pour vivre dignement.
Ces aides sociales et allocations se disent indispensables pour de nombreuses personnes, bien que le système présente certaines failles. Chaque année, des fraudes se disent détectées, coûtant des millions d’euros à l’État.
Cela soulève une question : la CAF a-t-elle le droit de consulter les comptes bancaires de ses bénéficiaires ? Selon MoneyVox, certains agents de la CAF ont accès au Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).
Ce dernier recense tous les comptes ouverts en France. Qu’ils soient courants ou d’épargne, et mentionnent même la présence éventuelle de coffres-forts.
Ficoba indique donc le nom et l’adresse de la banque, l’identité des titulaires. Ainsi que les opérations d’ouverture, de modification ou de clôture de compte.
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Bien que certains agents de la CAF puissent consulter ces données, leur champ d’investigation dépasse cette base. Ce qui leur permet également d’accéder aux informations d’autres organismes comme France Travail, la DGFiP ou la CPAM.
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Ainsi qu’à celles d’entités privées. Malgré cet accès aux données bancaires, la CAF ne peut ni consulter les transactions ni vérifier les soldes des comptes de ses allocataires.
Des aides en nette augmentation
Cependant, la CAF dispose de la maîtrise totale des versements des allocations. Les allocations telles que les allocations familiales, l’APL, le RSA ou la prime d’activité, jouent un rôle vital pour les familles modestes et sont habituellement versées le 5 de chaque mois.
En octobre 2024, pourtant le versement a été exceptionnellement avancé au 4 octobre en raison du week-end. Et ce, pour éviter tout retard de paiement.
Les bénéficiaires devraient ainsi recevoir leurs aides entre le 4 et le 8 octobre, selon les délais bancaires. Cette situation ne se reproduira qu’une fois en 2024, mais se veut prévue à nouveau en avril et juillet 2025.
Les aides au logement de la CAF se voient revalorisées chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Ce dernier évolue trimestriellement.
D’après l’Insee, l’IRL a ainsi progressé de 3,26 % en un an. Et cette hausse devrait être appliquée aux aides au logement, touchant environ 5,6 millions de bénéficiaires, dont 2,6 millions pour l’APL, 2,1 millions pour l’ALS et 900 000 pour l’ALF.
Cette revalorisation, prévue pour le 1ᵉʳ octobre, se faisait auparavant au 1ᵉʳ janvier jusqu’en 2014. Le décret officiel de cette augmentation n’a donc cependant pas encore été publié au Journal officiel.
Comment bénéficier des allocations
Pour obtenir des aides de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) en France, voici les documents généralement requis. Attention, car que cela peut ainsi varier en fonction du type d’aide demandée (ex. : aide au logement, RSA, allocations familiales).
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Il faut bien entendu une pièce d’identité. En effet, il faut une carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité délivré par un organisme officiel.
Il faut également fournir un justificatif de domicile. Cela peut être une facture récente (électricité, gaz, eau, internet) ou bien une quittance de loyer.
Il faut aussi fournir un relevé d’identité bancaire (RIB). Et ce, pour permettre les virements de la CAF sur votre compte en banque chaque mois.
La CAF peut aussi vous demander un avis d’imposition ou une déclaration de revenus. Des bulletins de salaire, justificatifs de prestations sociales (Pôle emploi, etc.).
Il faut aussi fournir un contrat de bail ou une attestation de logement. Ce dernier se veut donc nécessaire pour toutes les aides au logement.
Pour les aides spécifiques aux étudiants (si applicable), il faut fournir une attestation de Sécurité Social. Dans certains cas, cela peut être nécessaire.
