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Alors que 850. 000 retraités du régime général ont bénéficié début septembre, d’une hausse exceptionnelle de leur pension de base, avec effet rétroactif au 1ᵉʳ septembre 2023, il peut arrive que certains voient le versement de leur retraite suspendu. Dans certaines situations, les caisses de retraite mènent, en effet, des enquêtes pour éviter le versement de pensions indues, selon le média Notre Temps.
Vous ne percevez plus votre pension de l’Assurance Retraite : pourquoi ?
Comme l’indique le média Notre Temps, les caisses de retraites effectue un contrôle dans deux cas :
Le seul contrôle que les caisses effectuent pour les retraités qui résident en France, c’est le contrôle des ressources pour l’attribution ou la révision de la pension de réversion lors de la liquidation par le conjoint survivant de ses retraites personnelles.
Quoi qu’il en soit, les caisses de retraite effectuent un contrôle des ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge du taux plein automatique pour sa retraite personnelle. Soit 67 ans (65 ans dans certains cas). Si les ressources dépassent les plafonds, la réversion fera l’objet d’une réduction… Voire d’une suppression.
– L’ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES (ASPA)
Les caisses de retraite adresse, une fois par an, un questionnaire aux bénéficiaires de l’ASPA. Ce questionnaire vise à vérifier l’évolution de la composition du foyer et de ses ressources. Mais aussi le respect de la condition de résidence. En effet, depuis la réforme de septembre 2023, les bénéficiaires de l’ASPA ont l’obligation de résider en France au moins 9 mois, consécutifs ou non, au lieu de 6 auparavant.
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« Si vous partez plus de 3 mois hors de France, l’allocation est supprimée pour toute l’année. Tout ce qui permet de déterminer votre présence ou absence sur le sol français est vérifié: passeport, remboursements médicaux… », prévient Philippe Bainville, de l’assurance retraite.
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Si vous résidez à l’étranger, l’assurance retraite réclame, une fois par an, un « certificat de vie » pour prouver que vous avez toujours droit à la pension.
Les contrôles de la caisse complémentaire l’Agirc-Arrco
« Deux catégories de retraités sont contrôlées en France. 1/ Les bénéficiaires d’une pension de réversion. 2/ les bénéficiaires d’une pension de droit direct de plus de 75 ans dont le numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale n’est pas certifié », indique Aude Legros, à la Direction du Produit Retraite de l’Agirc. Arrco, que Notre Temps a relayée.
– Les bénéficiaires reçoivent tous les 4 ans une attestation sur l’honneur de situation maritale à remplir. Pour conserver leur droit à réversion, ils doivent alors adresser attestation en indiquant qu’il n’y a pas eu de remariage. En effet, le non- remariage est une condition du maintien des droits à la pension de réversion.
– En France, lorsqu’une personne décède, tous les organismes doivent recevoir l’information. Mais s’il y a absence de certification de son numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale… Aucune notification de décès ne parvient aux organismes de retraite. A titre d’exemple, cela peut être d’étrangers qui ont eu une activité professionnelle en France mais qui résident à l’étranger.
Ce sont autant de raisons pour lesquels les caisses mènent une enquête tous les 4 ans sur la situation des retraités de plus de 75 ans qui n’ont pas certifié leur numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale.
« Il faut veiller à répondre à ces courriers. Car, à défaut de réponse dans les 3 mois, la pension fait l’objet d’une suspension. Il faut alors mener une procédure de réclamation pour voir ses droits rétablis avec effet rétroactif », explique Aude Legros.
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A l’instar des autres retraités, pour les expatriés, les contrôles ont lieu tous les ans :
– PENSION DE DROIT DIRECT
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Le bénéficiaire reçoit un certificat de vie à attester et à renvoyer. Pour information, il est possible de valider ce certificat par authentification biométrique.
– PENSION DE RÉVERSION
À l’instar des résidents en France, les bénéficiaire doivent remplir et signer une attestation de non-remariage.
Le délai pour renvoyer ces documents est de 2 mois faute de quoi la caisse suspendra alors le versement de votre pension. Il faudra alors lancer une procédure de réclamation pour rétablir vos droits
