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En France, le RSA fait partie des coups de pouce phares du gouvernement. Pour en profiter, il y a plusieurs règles à respecter et certaines sont essentielles.
Le RSA en France a évolué
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale mise en place en France pour soutenir les personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes. Instauré en 2009, il est venu remplace le revenu minimum d’insertion (RMI).
Mais aussi l’Allocation de Parent Isolé (API). Il a pour objectif de garantir un revenu minimum tout en favorisant le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle.
Le RSA se veut ainsi attribué sous conditions de ressources aux personnes de plus de 25 ans (ou aux jeunes actifs de 18 à 24 ans ayant travaillé au moins deux ans durant les trois dernières années). Les bénéficiaires doivent résider de manière stable en France.
Il faut qu’ils soient donc de nationalité française ou ressortissants de l’Union européenne Ou bien, ils doivent impérativement disposer d’un titre de séjour valide.
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Le montant versé dépend ainsi de la composition familiale et des ressources perçues. En 2024, pour une personne seule sans revenu, le montant forfaitaire mensuel est de 607,75 euros, montant ajusté selon le nombre de personnes à charge.
Le dispositif se veut assorti d’une démarche d’insertion. Les allocataires s’engagent, le cas échéant, à entreprendre des actions pour retrouver un emploi ou suivre des formations, souvent encadrés par un référent.
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Des règles à respecter
En cas de non-respect des engagements, les versements peuvent être réduits ou suspendus. L’accompagnement est central, le RSA visant à éviter que les bénéficiaires ne se retrouvent dans une situation d’exclusion prolongée.
L’État finance une partie du RSA, mais la gestion est assurée par les départements. Ces derniers peuvent proposer des dispositifs locaux d’insertion, en collaboration avec les services sociaux.
Et ce, dans le but de mieux soutenir les allocataires. Cependant, l’efficacité du RSA reste un sujet de débat, certains critiquant le dispositif pour son manque d’impact sur le retour à l’emploi.
Alors que d’autres soulignent l’importance d’un revenu minimum dans la lutte contre la pauvreté. Depuis peu, le RSA majoré se voit accessible, sans limite d’âge, aux parents isolés ayant à leur charge un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans vivant dans leur foyer.
Mais aussi aux femmes enceintes isolées (ayant déclaré leur grossesse et effectué les examens prénataux). Les personnes isolées se définissent comme veuves, divorcées, séparées ou célibataires, en grande difficulté financière.
Fin 2022, selon la Drees, 219 000 personnes bénéficiaient de cette prestation. Dont 96 % de femmes, souvent avec au moins deux enfants (59 %).
La durée du RSA majoré en France
La majoration se voit donc accordée pour une durée d’un an, en continu ou de manière fractionnée. Sur une période de 18 mois à partir de l’événement ayant motivé la demande.
Elle peut toutefois se voir prolongée jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant le plus jeune. En 2024, une femme enceinte isolée perçoit 816,32 euros.
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Ce montant augmente donc en fonction du nombre d’enfants à charge. Pour un enfant, il se veut 1 088,43 euros, et pour deux enfants, il se veut de 1 360,54 euros.
Pour trois enfants, le RSA peut atteindre 1 632,64 euros et pour quatre enfants, il se veut de 1 904,74 euros. La demande de RSA majoré se fait de la même manière que celle du RSA classique. Auprès de la CAF ou de la MSA (Mutualité sociale agricole).
Après l’étude de votre dossier, vous recevrez une notification d’attribution valable pour trois mois. Le montant est versé à partir du premier jour du mois où vous avez effectué votre demande.
Avec comme période de référence le trimestre précédant celui de la perception, précise Service-Public.fr. Alors, faites le test et vous saurez.
