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Les Aides Personnelles au Logement (APL) sont un soutien financier crucial pour près de 6 millions de ménages français. En effet, elles aident ses bénéficiaires à réduire le montant de leur loyer. Si vous apprêtez à réclamer cette aide, voire à déménager, un arrêté ministériel du 16 novembre modifie la liste des justificatifs que la CAF demande. Voici, comme les a répertoriés Capital, les changements en question que vous devez absolument connaître.
Une réforme importante qui concerne les APL
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut verser une aide au logement, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement. Mais aussi aux personnes qui résident en foyer.
Il existe 3 types d’aides personnes au logement qui sont les suivantes :
1 – L’Aide Personnalisée au Logement (APL). Elle est versée en raison d’un critère de financement du logement.
2 – L’Allocation de Logement Familiale (ALF). La CAF la verse en raison de la situation familiale.
3 – L’Allocation de Logement Sociale (ALS). Elle intervient dans tous les autres cas.
Un changement important pour des millions de bénéficiaires vient de faire son entrée en vigueur. En effet, le samedi 16 novembre, un arrêté ministériel que le gouvernement a publié au Journal officiel, l’a d’ailleurs acté. Et il concerne donc les ménages qui souhaitent bénéficier des Aides Personnelles au Logement (APL).
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Ces aides, qui aident à financer en partie le loyer des bénéficiaires, devront désormais être réclamées avec de nouvelles pièces justificatives.
Ce changement concerne, au total, 5,6 millions de bénéficiaires. 2,6 millions pour les APL. 2,1 millions pour les ALS. Et enfin 900. 000 pour les ALF, selon les données du rapport d’activité de 2023 de la CAF.
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Donc, depuis le 17 novembre « Cet arrêté se substitue aux textes jusqu’alors en vigueur, […]. Mais devenus obsolètes. Notamment du fait de la récupération automatique de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d’autres administrations », stipule alors l’arrêté.
Voici la nouvelle liste des pièces justificatives à fournir
Voici donc la nouvelle liste de justificatifs que vous devez fournir lors de votre demande d’une APL :
– Un état des personnes vivant habituellement au sein de votre foyer. Les ressources que la CAF prend en compte pour le calcul de l’APL sont en effet celles dont bénéficient le demandeur, son conjoint et les autres personnes vivant avec eux.
– la photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport.
– Le montant de votre patrimoine si sa valeur dépasse 30 000 euros.
– Une attestation de votre bailleur justifiant de l’affectation (à un usage d’habitation), de la superficie, de la décence du logement. Notamment sur la base du diagnostic de performance énergétique, et comprenant le montant du loyer.
– Un relevé d’identité bancaire.
La dernière hausse des montants des APL
Pour mémoire, chaque année, les Aides Personnelles au Logement (APL) augmentent le 1ᵉʳ octobre.
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Le 1ᵉʳ octobre 2024, une nouvelle hausse des APL a donc signé son entrée en vigueur. Cette hausse suit alors l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), que l’Insee établit au second trimestre de chaque année
Le montant de la hausse de ces aides de la CAF se calcule donc en fonction de cet indice du second trimestre de l’année en cours. À noter que l’IRL repose sur le taux d’inflation hors loyers et hors tabac.
D’ailleurs, selon l’Insee (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), au deuxième trimestre 2024, l’IRL affichait une progression de 3,26 % (en métropole. En Corse et dans les régions et départements d’Outre-mer).
Les montants des APL ont donc une hausse de 3,26 % le 1ᵉʳ octobre dernier.
