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Les livrets d’épargne réglementés (Livret A. Livret de Développement Durable, etc.) sont exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, pour les autres placements, l’imposition varie selon qu’ils sont fixes (Obligations. Titres de créances, etc.) ou variables (Actions. Parts de sociétés, etc). L’administration fiscale a prévu des régimes spéciaux pour certains placements, en particulier le plan d’épargne en actions et l’assurance-vie. Donc, concentrez-vous sur votre calendrier !
Pensez à cette démarche qui réduira le montant de votre impôt sur le revenu !
Vous êtes détenteur d’un livret bancaire ? Une assurance-vie ? Un compte à terme ? Un plan épargne logement (PEL) ? Des actions ou des obligations ? Savez-vous que les revenus qu’ils génèrent, intérêts et dividendes, sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire.
Ce prélèvement sur votre compte bancaire s’élève alors de 12,8 % (7,5 % pour les intérêts des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans). Votre banque effectue systématiquement le règlement de cet impôt sur le revenu au moment du versement de ces gains. Et ce, en même temps que les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Concrètement, tous les ans, vos gains sont alors soumis à la flat tax au taux global de 30 %, au total, indiquent nos confrères de Capital.
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Toutefois, savez-vous que vous pouvez échapper à une partie de cette ponction, et plus précisément au prélèvement de 12,8 %. Mais seulement à condition d’être éligible à une dispense d’acompte d’impôt sur le revenu.
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Quels sont exactement les produits financiers en question ?
Cet impôt sur le revenu s’applique notamment aux revenus des placements financiers suivants :
– les revenus mobiliers : les dividendes (actions et parts sociales versant un rendement variable). Et les placements à revenu fixe (obligations, titres de créance, comptes de dépôt et comptes à terme…)
– les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu
– l’assurance-vie
– le Plan épargne logement (PEL)
– le Compte épargne logement (CEL)
Impôts sur ces revenus : Comment bénéficier de cette dispense ?
Comme l’indiquent les colonnes de Capital, pour bénéficier de cette dispense, votre revenu fiscal de référence 2023 qui figure dans votre dernier avis d’imposition doit être inférieur à 25. 000 euros si vous êtes célibataire. Et donc de 50. 000 euros pour un couple.
Dans le cas des dividendes, ces plafonds grimpent respectivement à 50. 000 et 75. 000 euros. Vous avez donc l’obligation de respecter ces conditions, et dans ce cas, d’adresser à votre établissement bancaire une attestation sur l’honneur le certifiant.
La date limite pour bénéficier d’une dispense d’acompte d’impôt sur le revenu de placements en 2025 est le 30 novembre 2024. Toutefois, « par dérogation, pour les produits issus des contrats d’assurance-vie et de la sortie en capital d’un plan d’épargne retraite, la demande de dispense est formulée au plus tard à l’encaissement des revenus. Et non plus avant le 30 novembre de l’année précédant celle du versement », précise l’administration fiscale.
Si vous respectez les délais, l’impôt à la source sur les intérêts de livrets d’épargne ou dividendes d’actions que vous percevrez en 2025 seront donc moins lourd. En d’autres termes, lorsque vous les percevrez l’an prochain.
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En ce qui concerne les contribuables non imposables qui souhaitent échapper à un rattrapage de cet impôt sur le revenu forfaitaire à la fin de l’été 2026, ils devront, eux, cocher la case 2. OP lors de la déclaration d’impôt sur le revenu 2025, au printemps 2026 afin d’opter pour l’imposition au barème de l’impôt.
