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La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) a signé son entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2023. Ce dispositif permet de ne plus prendre en compte les ressources du conjoint dans le calcul de l’allocation. Cette réforme vise donc à améliorer le soutien financier des personnes en situation de handicap. Découvrez, sans les lignes de cet article, quels sont les véritables gagnants de la « déconjugalisation » de l’Allocation Adultes Handicapés.
Déconjugalisation de l’AAH, un bénéfice moyen de 237 euros
La déconjugalisation de l’AAH fait référence à la réforme qui permet de ne plus tenir compte des ressources du conjoint pour le calcul de cette aide.
Cette réforme a pour but de booster le pouvoir d’achat des bénéficiaires. En leur permettant donc de toucher une aide financière plus adaptée à leur situation personnelle. Et ce, sans que les revenus de leur conjoint n’affectent leur droit à l’AAH.
Mais cette réforme de l’AAH a-t-elle bénéficié des résultats escomptés ? En partie, selon les statistiques que l’INSEE a dévoilées ce jeudi 21 novembre dans son portrait social de la France (édition 2024), et Capital a relayées.
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En effet, selon les données de l’INSEE, 150. 000 ménages ont vu leurs ressources augmenter grâce à la déconjugalisation de l’AAH.
Les près de 200. 000 ménages que concerne déconjugalisation de l’AAH profitent ainsi d’une augmentation totale du revenu disponible de 580 millions d’euros. Et ce, pour un gain moyen de 2. 840 euros en année pleine en année pleine, une fois la réforme « pleinement montée en charge. C’est‑à‑dire sans prendre en compte le système transitoire de maintien du calcul conjugalisé, lorsque celui‑ci est plus favorable pour les personnes déjà bénéficiaires de l’AAH au moment de la mise en œuvre de la réforme », précise l’Insee, que nos confrères de Capital a relayé.
Certains nouveaux bénéficiaires modestes sont perdants.
Cette déconjugalisation a, donc, permis aux 200. 000 foyers en question de gagner 2. 840 euros de revenus supplémentaires. Soit 237 euros par mois.
Parmi les couples que cette mesure concerne, 150. 000 sont donc gagnants… En revanche, 50. 000 sont perdants ! « Les personnes qui gagnent à la déconjugalisation de l’AAH sont principalement situées entre le 4ᵉ et le 9ᵉ décile de niveau de vie », observent les auteurs de l’étude de l’INSEE.
Toutefois, les perdants, eux, « se concentrent dans les trois premiers dixièmes de niveau de vie », précise l’INSEE.
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Concrètement, dans cette catégorie de foyers des 30 % les moins aisés, un nouveau bénéficiaire de l’AAH en couple avec une personne dont les revenus sont inférieurs aux siens est perdant.
« Les revenus cumulés du couple auraient été inférieurs au plafond de ressources conjugalisé en vigueur avant la réforme. Mais, le bénéficiaire dépasse avec ses revenus individuels le nouveau plafond de la prestation individualisée », détaille alors l’INSEE.
En effet, pour mémoire, les ménages en couple qui percevaient déjà l’AAH au 1ᵉʳ octobre 2023 profitent de l’option la plus avantageuse. En effet, ils bénéficient choix non négligeable de prendre en compte ou non en compte les revenus du conjoint. Toutefois, à noter que les nouveaux bénéficiaires de l’aide ne bénéficient pas du tout du même avantage.
