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Depuis le 24 octobre dernier, le département du Nord a instauré des sanctions plus strictes contre les 90. 000 allocataires du RSA qui ne se présentent pas à une convocation. En effet, ces derniers perdront désormais jusqu’à 80 % de leur Revenu de Solidarité Active. Explications.
Les versements du RSA tronqués dans le département du Nord
Les règles se durcissent dans le département du Nord. En effet, depuis le 24 octobre 2024, les bénéficiaires du RSA peuvent voir leur allocation réduire en cas d’absence non justifiée à une convocation.
Jusqu’à 80 % des 635 euros qu’une personne seule perçoit peuvent désormais lui être retirés. Avant cette mesure, les bénéficiaires ne répondant pas aux convocations risquaient uniquement 100 euros de pénalité.
CAF: mauvaise nouvelle ces aides et allocations vont baisser
Christian Poiret, le président divers droite du conseil départemental, assure simplement agir dans le cadre de ce que la loi lui permet. Le lundi 18 novembre, durant le conseil départemental, ce dernier a évoqué ces sanctions contre les allocataires du RSA.
Cette « sanction remobilisation » visant les bénéficiaires du département est seulement une « application de la loi », a-t-il, en effet déclaré, alors que l’opposition avait déploré que cette décision n’était « pas passée en délibération ».
À voir RSA: cette démarche est obligatoire pour continuer à toucher cette allocation de la CAF
« Le département du Nord n’est pas un distributeur automatique de billets », a alors ajouté Christian Poiret dans une publication parue sur X (ex-Twitter). Le président divers droite assume pleinement son choix. Et ce dernier avoue même qu’il aurait bien voulu en faire plus.
En effet, selon les colonnes de La Voix du Nord, Christian Poiret a récemment écrit à Emmanuel Macron et à Michel Barnier pour demander à titre expérimentale la gestion totale du RSA. Autrement dit, que ce soit le département qui verse le RSA et non la CAF.
Un contexte budgétaire qui est déjà en souffrance
Ces coupes dans les versements des prestations sociales interviennent dans un contexte pour le moins tendu sur le plan budgétaire. Si le gouvernement ne revient pas sur les ponctions qu’il a prévues en 2025, les départements que dirigent le centre et la droite, comme le Nord, menacent de suspendre le versement du RSA et d’arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA).
En effet, l’exécutif a prévu, pour le budget 2025 des départements français, 2,2 milliards d’euros en moins. Les départements se retrouvent donc sous pression avec une forte hausse de leurs dépenses sociales.
Par conséquent, les départements que dirigent la droite et le centre ont décidé de menacer le gouvernement. En effet, le jeudi 14 novembre, ils ont menacé de suspendre le versement du RSA. Et ce, si le gouvernement ne revient pas sur les coupes budgétaires qu’il a prévues pour 2025.
Le projet de loi de finances pour 2025 demande aux collectivités de consentir à un effort de 5 milliards d’euros. Mais ça ne semble pas passer pas du côté de la droite et du centre. En effet, ces derniers menacent, par conséquent, de réaliser des économies sur les Français les plus précaires.
À voir RSA: les bénéficiaires inquiets de voir l’allocation de la CAF supprimée en 2025
« Dès le 1ᵉʳ janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements » de RSA. Et, « on ne prendra plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés ». C’est ce qu’a alors déclaré lors d’un communiqué de presse Nicolas Lacroix (LR) Président du groupe des 70 départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l’association Départements de France, en congrès à Angers.
Au total, ce sont les allocataires de 71 départements qui pourraient essuyer un arrêt des versements du RSA en début d’année prochaine.
