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En France, vous devez payer la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier bâti, au 1ᵉʳ janvier. Et cet impôt représente une lourde charge fiscale, et surtout pour ceux qui possèdent des logements dans les villes enregistrant une forte hausse de cette taxe. Toutefois, savez-vous qu’il existe de nombreuses solutions pour profiter d’une exonération temporaire ?
Exonération de la taxe foncière possible pour certains logements
En cette année 2024, le montant de la taxe foncière a, encore une fois, augmenté. Et vous l’avez d’ailleurs peut-être déjà constaté puisque vous deviez la payer avant le 20 octobre.
Mais saviez-vous que vous pouvez obtenir une exonération de cet impôt local ? En effet, il existe plusieurs possibilités d’exonération ou de plafonnement de la taxe foncière.
Mais il y en a une que de nombreux ménages connaissent moins. En effet, afin d’encourager leurs habitants à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique, certaines collectivités territoriales ont introduit des dispositifs fiscaux. Dont l’exonération de la taxe foncière.
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Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique à votre domicile ? Vous pouvez donc peut-être réduire son montant.
Il existe, en effet, plusieurs dizaines de communes où les particuliers peuvent donc réduire leur niveau d’imposition local pendant 3 ans. Voire 5 ans grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
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Quels sont les foyers éligibles ?
Pour bénéficier de ce dégrèvement, vous devez, avant tout, être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement dans lequel vous avez réalisé les travaux. Vous devez aussi habiter dans une commune qui a choisi d’exonérer les propriétaires de taxe foncière.
Quant à votre logement, il doit, au choix :
– avoir été achevé avant le 1ᵉʳ janvier 1989. Et avoir fait l’objet de travaux favorisant les économies d’énergie.
– avoir été achevé avant le 1ᵉʳ janvier 2009. Et disposer d’un niveau de performance énergétique supérieur à celui que-la législation exige.
Aussi, une exonération partielle est possible « pendant trois ans pour les logements achevés avant le 01/01/1989 et qui font l’objet de travaux d’économie d’énergie (Chaudière. Isolation…) supérieurs à 10. 000 euros TTC l’année précédant l’exonération ou supérieurs à 15. 000 euros TTC dans les trois ans précédant l’exonération », explique une note de l’administration fiscale que les colonnes de MoneyVox ont relayée.
Une exonération partielle de taxe foncière pendant une durée de 5 ans est possible. Et ce, pour les logements neufs qui ont pris fin depuis le 1ᵉʳ janvier 2009 avec un niveau fort de performance énergétique. C’est-à-dire portant le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ».
« Pour les deux exonérations de 3 et 5 ans, votre commune doit avoir voté la délibération. Et vous devez déposer une demande auprès de votre centre des impôts fonciers en indiquant l’adresse du bien, sa date d’achèvement et les justificatifs des dépenses. Les délibérations de votre commune sont accessibles sur son site internet », précise cette note de l’administration fiscale.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Afin de profiter de l’exonération de la taxe foncière, vous devez déposer une déclaration sur papier libre. Elle doit contenir tous les éléments d’identification des biens. Et notamment la date d’achèvement de votre logement, auprès du service des impôts du lieu où se situe votre bien. Vous devez adresser cette déclaration à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant la fin de vos travaux.
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Vous devez, par ailleurs joindre des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.
Si l’administration fiscale accepte votre demande, l’exonération de la taxe prendra effet l’année suivant celle durant laquelle vous avez payé le montant de vos travaux. Elle sera valable pendant 3 ans pour les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1989. Et 5 ans minimum pour ceux construits après le 1ᵉʳ janvier 2009.
Pour information, selon les chiffres de l’Observatoire national des taxes foncières, Paris est la ville qui a enregistré la plus forte hausse de la taxe foncière entre 2013 et 2023. En effet, le taux a grimpé de 83 %, principalement en raison de la forte augmentation du pourcentage communal. Vient ensuite Strasbourg, avec une augmentation de 52 %. Puis Limoges, avec 51,8 %. Et, enfin, Grenoble avec 49,5 %.
Cette année, c’est la ville de Nice qui a enregistré la hausse la plus importante, avec 19,2 %. Vient ensuite Saint-Etienne, avec 15 %, et Annecy, avec 14 %.
