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Selon l’INSEE, le parc immobilier français contient près de 40 % de locataires. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) fait partie des impôts locaux dont les propriétaires s’acquittent. Toutefois, les bailleurs sont tout à fait en droit de réclamer un remboursement de cette taxe aux locataires. Explications.
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qu’est-ce que c’est ?
La Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères est un impôt local qui permet de financer le service de collecte, de transport et d’élimination des déchets des ménages. Son montant varie en fonction de la localisation du logement, de sa valeur, et de la composition du foyer.
Il existe différents types de taxes :
– La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle concerne la collecte et le tri des déchets. Cet impôt vient en complément de la taxe foncière. Elle est obligatoire pour tous les biens, même ceux qui sont n location de courte durée.
– La Redevance d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (REOM). Elle s’adresse aux habitants d’un logement, qu’ils soient locataires ou propriétaires, dès lors qu’ils utilisent le service d’enlèvement des ordures ménagères.
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Pour savoir quel type de taxe ou redevance votre commune applique, vous pouvez consulter directement le site internet de votre Mairie. Certaines communes appliquent d’ailleurs une redevance spéciale, qui ne correspond ni à la TEOM ni à la REOM. Et c’est l’article L2333-78 du Code général des collectivités territoriales qui régit les conditions pour mettre en place une telle taxe.
Où se trouve le montant de cette taxe ?
Le montant de la TEOM se trouve dans l’avis de taxe foncière sur les propriétés bâties. Il n’existe pas d’avis d’imposition spécifique pour la TEOM.
Pour trouver son montant, il suffit alors de vous reporter à la page 2 de l’avis de taxe foncière, dans le cadre « Propriétés bâties ». La somme correspondant à la TEOM se trouve à deux endroits :
1. Dans la case qui correspond au croisement de la colonne « Taxe ordures ménagères » et de la ligne cotisation où figure l’adresse d’imposition.
2. En bas de la colonne « Taxe ordures ménagères », au niveau de la ligne « Cotisation 2023 ».
Le montant de la TEOM de l’année précédente apparait aussi.
Les lois relatives à la réclamation de cette taxe d’ordures ménagères aux locataires
La loi autorise les propriétaires à réclamer la TEOM aux locataires. En effet, elle fait partie des charges récupérables. Les propriétaires peuvent donc légalement la réclamer aux locataires. Elle figure, en effet, sur la liste des charges récupérables, inscrite dans le décret n°87-713 du 26 août 1987.
Pour réclamer le paiement de la TEOM aux locataires, les propriétaires doivent respecter certaines règles.
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Dans un premier temps, le contrat de bail doit comporter une clause spécifique qui prévoit que le paiement de cette taxe sera réclamé au locataire, au titre de charge récupérable. Toutefois, cette taxe ne doit pas faire partie des « frais de gestion ».
Grâce à cette clause, le locataire prend connaissance de cette taxe dès le début du bail. En signant le contrat, il accepte donc d’effectuer ce paiement.
Par ailleurs, le propriétaire doit fournir un document détaillé à chacun de ses locataires. Celui-ci doit répertorier l’ensemble des taxes locatives. La TEOM doit donc figurer sur ce compte détaillé.
