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Les aides de la CAF que la prime d’activité, les allocations de logement, les allocations familiales et les allocations pour adultes handicapés jouent un rôle crucial. Cependant, pour en obtenir certaines, il faudra parfois jouer des coudes.
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Pour les personnes ayant des revenus modestes, la CAF propose un éventail d’aides importantes. Toutefois, un phénomène particulier risque de réduire, voire de supprimer, ces aides : l’effet de seuil.
En effet, ce dernier se produit lorsqu’une augmentation minime des revenus entraîne la perte partielle ou totale des aides. Le problème réside dans le fait que ces augmentations font dépasser les plafonds de ressources fixés par la CAF.
Et il suffit parfois d’un seul euro de plus pour subir un impact significatif sur les aides perçues. Prenons l’exemple d’un salarié au SMIC qui reçoit une augmentation de salaire.
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Cela pourrait entraîner la perte de la prime d’activité ou de l’allocation de rentrée scolaire. Ce qui se traduirait par une baisse de son revenu mensuel global.
Les bénéficiaires des aides de la CAF qui dépassent ne serait-ce que d’un euro le plafond des ressources peuvent se retrouver à perdre toutes leurs aides. Cette situation contraint certains à choisir entre un revenu plus élevé et le maintien des aides.
Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), une augmentation de 100 euros de revenu peut engendrer des coûts additionnels. Allant jusqu’à 422 euros pour l’employeur, ce qui réduit ainsi le gain réel pour le salarié.
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Quelles conséquences pour les allocataires ?
Le résultat est que, dans certains cas, l’augmentation de salaire se traduit par une perte nette. Ce qui peut représenter une difficulté majeure pour de nombreuses familles, surtout dans un contexte où le coût de la vie ne cesse de grimper.
La prime d’activité se voit ainsi est un exemple frappant : dépasser le plafond fixé entraîne la perte immédiate de l’aide. Ainsi, une hausse de salaire peut aboutir à une diminution du revenu net.
Ce phénomène pousse certains salariés à refuser des promotions ou des heures supplémentaires, par crainte de perdre leurs aides. Ce cercle vicieux constitue un véritable problème pour les foyers modestes.
En période d’inflation, les aides restent donc essentielles pour préserver le pouvoir d’achat des familles à revenus modestes. Pour y remédier, certains suggèrent de réviser les plafonds de ressources ou d’introduire une plus grande progressivité.
Une telle approche permettrait donc de réduire l’impact financier des augmentations de revenus et de mieux soutenir les familles. D’autres experts estiment qu’il est nécessaire d’ajuster les aides de la CAF en fonction de l’évolution du coût de la vie.
Récemment, un décret publié au Journal Officiel le 16 novembre a modifié la liste des documents nécessaires pour demander une aide au logement. Ce décret, repéré par Capital, concerne uniquement les nouvelles demandes effectuées à partir du 17 novembre.
L’accès aux aides au logement de le CAF compromis
Et il vient donc remplacer les précédentes dispositions, y compris un arrêté de 1986, jugées obsolètes en raison de la récupération automatique de certaines informations. Pourtant, déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d’autres administrations.
Pour soumettre votre demande d’APL, vous devrez désormais fournir l’état des personnes vivant au sein du foyer. La CAF ou la MSA prend en compte les ressources de tous les membres du foyer du demandeur.
La carte d’identité ou passeport (pour les ressortissants de l’UE) ou, à défaut, un document prouvant le statut de résident de l’UE ou de l’Espace économique européen se veut obligatoire. Pour les non-ressortissants, un titre de séjour est requis.
Si la valeur de votre patrimoine dépasse 30 000 euros, il faut en justifier. L’attestation du bailleur doit confirmer l’affectation, la superficie et la décence du logement, basée sur le Diagnostic de performance énergétique, et mentionner le montant du loyer.
Pour les demandeurs de l’ALF ou de l’ALS logés par leur employeur avec retenue sur salaire, un justificatif de paiement du loyer se veut ainsi nécessaire. Pour les accédants à la propriété, il est exigé un certificat ou contrat de prêt. Ou tout autre document de l’établissement bancaire.
Les 5,9 millions d’allocataires d’APL, ALS et ALF ont ainsi bénéficié d’une hausse de 3,26 % au 1ᵉʳ octobre 2024. Alignée sur l’Indice de référence des loyers (IRL). Cette augmentation a été effective début novembre.
Selon des informations supplémentaires, une nouvelle hausse pourrait se produire dès janvier 2025. À condition que le projet de loi de finances pour l’année prochaine conserve donc la revalorisation de 5 euros adoptée par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
