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L’année comporte plusieurs dates clés pour les contribuables. Prélèvements, versement de l’avance des réductions et crédits d’impôts, taxe d’habitation… Retrouvez les 3 prochaines échéances fiscales qui vous attendent en ce mois de décembre 2024.
Impôts sur le revenu
C’est l’outil indispensable pour ne pas avoir de mauvaises surprises à la fin du mois : le calendrier fiscal. Impôts sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… La Direction Générale des Finances Publiques le met d’ailleurs régulièrement à jour.
Ce calendrier rappelle que, d’ici à quelques jours, une mention apparaîtra sur plusieurs millions de comptes en banque. Son intitulé : « Prélèvement DGFIP ».
En effet, il s’agit du principal prélèvement. La Direction générale des Finances publiques récupérera donc au moins 75 euros sur les comptes de plusieurs millions de Français. Il s’agit du dernier prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu.
Impôts: cette démarche à faire obligatoirement sous peine d’une amende de 150 euros
Donc, si vous devez de l’argent aux impôts, vous allez devoir, encore une fois, passer à la caisse le 27 décembre. L’administration fiscale procèdera, encore une fois, à un prélèvement sur le compte en banque des contribuables qui ne se sont pas intégralement acquittés de leur impôt sur les revenus de 2023.
Pour mémoire, suite à la déclaration de revenus que vous avez effectuée au printemps dernier, l’administration fiscale a calculé le montant définitif de votre impôt sur le revenu. Si le total des Prélèvements à la Source (PAS) de 2023 sur vos salaires ou pensions de retraite est inférieur à votre impôt, vous aurez donc un solde à régler.
Si le reliquat est inférieur à 300 euros, vous n’aurez donc rien à payer. Vous avez surement fait l’objet d’un prélèvement une fois pour toutes le 26 septembre. Mais au-delà de ce seuil, le centre des impôts vous prélève trois fois de plus : le 25 octobre, le 25 novembre et donc le 27 décembre.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La taxe d’habitation sur les résidences principales a disparu depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
Néanmoins, la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par :
– le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire. C’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale.
– les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
– les organismes de l’État, des départements et des communes. Mais aussi les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.
L’avis de la taxe d’habitation (TH) est en principe disponible (sous format papier et / ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement.
Le samedi 21 décembre le centre des impôts procèdera au prélèvement de la taxe d’habitation, dont sont redevables les propriétaires de résidence secondaire.
Taxe sur les logements vacants : prélèvement de cet impôt le 21 décembre
Vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an ? Selon la commune où il se trouve, vous devrez peut-être payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
En effet, dans certaines communes, vous devez payer cet impôt si vous êtes propriétaire d’un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an, au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.
C’est le cas si votre logement est situé en « zone tendue . Il s’agit d’une zone où se trouvent des communes avec un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Ce déséquilibre entraine donc des difficultés d’accès au logement dans le parc résidentiel existant.
