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En 2024, l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) continue de jouer un rôle essentiel pour les personnes en situation de handicap en France. Cependant, si le renouvellement échoue, voici ce que vous devez faire à tout prix.
L’AAH, une aide utile en 2024
L’AAH vise à garantir un minimum de ressources aux adultes handicapés dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 %. En 2024, le montant maximum de l’AAH s’élève à 1 016,05 euros par mois.
Mais ce montant peut être ajusté en fonction des autres ressources du bénéficiaire. Telles que les pensions ou les salaires et par exemple, si le bénéficiaire touche déjà une pension, l’AAH viendra compléter jusqu’à atteindre ce montant plafond.
Le montant de l’AAH versé par la CAF pour un taux d’incapacité de 50-80%
L’une des évolutions importantes en 2024 concerne la déconjugalisation de l’AAH. Ce qui signifie que les ressources du conjoint ne sont plus prises en compte dans le calcul de l’AAH.
Cela permet donc à de nombreuses personnes handicapées, qui avaient des revenus modestes, mais un conjoint actif, de bénéficier pleinement de cette aide. Si leurs revenus personnels ne dépassent pas les plafonds.
Cependant, des exceptions existent pour certains couples, selon le revenu global. L’AAH peut également se cumuler avec d’autres aides, comme la prime d’activité ou la majoration pour la vie autonome.
Et ce, à condition que le taux d’incapacité soit de 80 % ou plus. En outre, les bénéficiaires qui reprennent une activité peuvent continuer à percevoir l’AAH pendant six mois, sans réduction, ce qui les aide à faciliter leur réintégration sur le marché du travail.
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Des plafonds de ressources à respecter
Les plafonds de ressources varient en fonction de la composition familiale. Par exemple, pour une personne seule sans enfants, le plafond de ressources est de 12 193 euros par an en 2022 (pour une demande en 2024).
Ce montant augmente si des enfants sont à charge. L’AAH se voit donc attribuée pour une durée d’un an minimum, renouvelable en fonction de l’évolution du handicap.
Si le bénéficiaire se dit dans un état de santé stable et que le handicap persiste, l’AAH peut se voir attribuée sans limites de durée. Ainsi, l’AAH reste un soutien vital pour de nombreuses personnes en situation de handicap.
Pour faire une demande d’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), il est nécessaire de constituer un dossier de renouvellement auprès de la MDPH. Pour cela, vous devez télécharger et remplir le formulaire Cerfa n°15692*01.
Ce dernier permet de solliciter différentes prestations comme l’AAH, la prestation de compensation du handicap (PCH). Ou encore la carte de transport.
À ce dossier, il convient de joindre plusieurs pièces justificatives. Un certificat médical de moins de 6 mois, une photocopie recto-verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée, ou de son représentant légal, etc.
Que faire en cas de refus de renouvellement de l’AAH ?
Après réception, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) examinera votre demande et prendra une décision. Le délai de réponse de la CDAPH est généralement de 4 mois. À partir de la date de dépôt de votre demande.
Si vous ne recevez aucune réponse dans ce délai, la demande se voit donc considérée comme rejetée. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier via le site internet de votre MDPH, si elle dispose de cet outil.
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Si votre demande se voit donc refusée, plusieurs recours sont possibles. Si vous souhaitez contester une décision de la MDPH, vous pouvez adresser une lettre de recours gracieux.
Ce recours consiste à demander à la MDPH de réexaminer votre dossier. Si la CDAPH approuve votre demande, mais que la CAF ou la MSA refuse le versement de l’AAH, vous pouvez faire un recours amiable auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA).
Vous devez le faire dans les 2 mois suivant la décision de refus. Si ce recours se voit infructueux, vous pouvez saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
En cas de décision insatisfaisante, un recours peut se voir formé auprès de la Cour de cassation. Si le refus est lié à l’évaluation du degré du handicap, vous pouvez demander un recours amiable auprès de la CDAPH. Ou un recours contentieux en envoyant une lettre recommandée au Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).
En cas de décision négative, un appel peut se voir adresser à la Cour Nationale de l’Incapacité. Et éventuellement un recours à la Cour de cassation dans les deux mois suivant la notification.
