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En cette veille de Noël, vous envisager surement d’offrir de l’argent à vos proches. Mais quelles sont les règles qui encadrent les donations de sommes d’argent au sein des familles. Des abattements vous permettent de faire plaisir à vos descendants, sans avoir d’impôt à payer. Découvrez les règles à respecter.
Offrir de l’argent à un proche sans payer d’impôt est possible
Pour beaucoup, les fêtes de fin d’année, de Noël au Jour de l’An, constituent une ruée continue pour acheter des cadeaux pour les proches. Et notamment pour les plus petits, qu’ils soient enfants ou petits-enfants.
Dans la majorité des cas, nous nous concentrons sur les cadeaux traditionnels pour éviter de commettre des erreurs. Mais, lorsque nous ne savons vraiment pas quoi offrir, nous décidons d’offrir l’inévitable cadeau en espèces.
Selon les statistiques, un Français sur trois estime qu’offrir de l’argent est le cadeau idéal à Noël. Les 24 et 25 décembre, une enveloppe d’argent est de plus en plus l’un des cadeaux qui trônent au pied du sapin.
Cependant, connaissez-vous les règles qui encadrent ce geste généreux ? Sachez que vous ne pouvez pas dépasser un certain montant sur l’année. Au-delà, vous avez l’obligation de le déclarer à votre centre des impôts.
En effet, ce cadeau portent un nom bien précis : « le présent d’usage ». Donc, si le montant est trop important, l’administration fiscale appelle cela un « donation ». Et, vous l’aurez compris, lorsqu’il s’agit d’une donation, vous avez l’obligation de le mentionner dans votre déclaration de revenus et parfois de payer un impôt sur la somme.
Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?
Afin de ne pas risquer de voir l’administration fiscale requalifier un présent (argent) en en donation, la question de son montant s’impose immédiatement.
Un présent d’usage doit :
– être relatif à un évènement familial (Noël. Anniversaire. Réussite d’un examen. Mariage. Naissance d’un enfant…).
– ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui offre ce présent (Revenus. Niveau de vie. patrimoine).
« Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti. Et compte tenu de la fortune du donateur », stipule, en effet, le Code civil.
Partout sur la Toile, certains sites évoquent la somme de 1 % ou 2 % des revenus et du patrimoine du donateur. Cependant, comme l’indique la chambre des Notaires du Grand Paris, aucun texte ne fixe la somme d’argent pouvant être donnée. Le montant doit s’apprécier au cas par cas.
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Le ministère de l’Economie et des Finances précise d’ailleurs qu’il n’existe « aucun seuil maximal, que ce soit en pourcentage ou en valeur absolue, permettant de distinguer présent d’usage et autres donations ».
Donc, cette somme d’argent varie d’une personne à l’autre. Ce qui peut paraître dérisoire pour l’un, peut être excessif pour l’autre.
À titre d’exemple, il est, en généra!, accepté de donner :
– 345 à 515 euros pour une personne qui touche le Smic.
– 500 à 750 euros pour une personne percevant le salaire médian (2 100 euros nets par mois).
– 960 à 1500 euros pour une personne qui gagne 4 000 euros nets par mois.
Vous l’aurez compris, l’intérêt de ces présents d’usage est de n’avoir aucune incidence fiscale. En d’autres termes de ne payer aucun impôt dessus. En effet, ils n’entament pas l’abattement légal, il n’y a pas de droits de donation à payer. Et surtout, ils ne sont pas rapportables à la succession du donateur.
Crédit photo © DivertissonsNous
