Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Le permis de conduire se compose, au plus, d’un capital de 12 points. Une infraction au Code de la route, ou la responsabilité dans un accident corporel entraine alors un retrait de point(s). Depuis novembre 2023, la plateforme « Mes points permis » permet de connaître le nombre de points restant sur le permis de conduire. Par ailleurs, depuis le 4 décembre 2024, une nouvelle fonctionnalité a fait son apparition. Vous pouvez désormais y télécharger un document important.
Attester de la validité de votre permis de conduire
Le téléservice « Mes points permis », qui permet de consulter gratuitement le nombre de points du permis de conduire depuis novembre 2023, évolue encore.
Il permettait déjà de consulter l’historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans. Mais aussi le calendrier prévisionnel de restitution automatique des points que vous avez perdus sous réserve de l’absence de nouvelle infraction.
Mais, depuis le 4 décembre 2024 vous pouvez aussi y télécharger un document officiel. Ce dernier atteste la validité de votre permis de conduire, que vous pouvez par ailleurs utiliser pour créer votre permis de conduire dématérialisé.
À voir Permis de conduire: cette démarche à faire pour continuer de rouler si on vous l’a volé
En effet, comme nous l’indique le site su Service Public, ce document est une Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS). Sur ce document apparait les catégories de véhicules que vous pouvez conduire et la validité de vos droits à conduire.
Ce document, que vous pouvez présenter en format papier ou numérique, vous sera alors utile :
– en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire.
– pour prouver votre droit à conduire jusqu’à la réception de votre permis de conduire original, lorsque vous venez d’obtenir votre permis de conduire.
– pour la création de votre permis de conduire dématérialisé sur l’application France identité.
Qui pourrait vous réclamer cette attestation ?
D’autre part, ce nouveau document peut vous être réclamé notamment :
– par votre assureur auto.
– ou par un loueur de véhicules.
– par votre employeur si, dans le cadre de votre travail, vous être amené à conduire. Ou pour vous accorder un véhicule de fonction.
– par l’opérateur vous mettant en relation avec des passagers si vous exercez une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
– pour justifier de vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée à la suite d’un accident de la route.
À voir Permis de conduire: très bonne nouvelle pour les conducteurs seniors et les autres usagers
L’ADCS remplace donc le relevé d’information restreint (RIR). Mais attention ! Ce document n’est valable que 4 mois à dater de son émission. Au terme de ces 4 mois, vous pourrez ensuite en réclamer un autre en cas de besoin.
Quels sont les autres évolutions cette interface relative au permis de conduire ?
Sur l’interface « Mes points permis », depuis mai 2024, vous pouvez obtenir votre relevé d’information intégral à condition de vous identifier avec FranceConnect. Ce relevé d’information figureront :
– la validité de votre permis de conduire.
– les infractions que vous avez commises.
– les visites médicales relatives à votre permis que vous avez passé.
– les stages de sensibilisation à la sécurité routière que vous avez suivis.
Crédit photo © DivertissonsNous
