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En France, la carte verte est un document officiel qu’il faut poser sur son pare-brise pour rouler en toute légalité. Cependant, depuis quelques mois, ce document a disparu.
La carte verte, à quoi ça sert ?
La carte verte est un document essentiel pour tout conducteur en France. Plus qu’un simple papier, elle est la preuve que votre voiture est assurée, une obligation légale pour circuler sur les routes françaises.
Elle porte ce nom en raison de sa couleur caractéristique, bien qu’elle soit de plus en plus dématérialisée aujourd’hui. Ce certificat d’assurance est délivré par votre assureur et contient des informations clés.
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Comme par exemple l’immatriculation du véhicule, les dates de validité de l’assurance. Ainsi que les coordonnées de la compagnie d’assurance.
En cas de contrôle routier, vous devez la présenter aux forces de l’ordre, sous peine d’amende. Elle se veut donc également cruciale en cas d’accident, car elle permet d’identifier l’assureur responsable des indemnisations.
Si vous voyagez à l’étranger, la carte verte est reconnue dans de nombreux pays grâce au système international d’assurance. Cela facilite les démarches en cas de sinistre hors de France.
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Depuis 2020, un changement notable est survenu : la carte verte a vu disparaître son coupon détachable. Cela permet ainsi de simplifier son format.
Une nouvelle version en 2024
Toutefois, vous devez toujours conserver une version physique ou numérique à portée de main. Ce document est indispensable pour rouler en toute sérénité et pour garantir que vous respectez vos obligations légales en matière d’assurance.
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Ne pas l’avoir pourrait entraîner des complications administratives et financières. Assurez-vous donc qu’elle est toujours à jour et facilement accessible.
Depuis avril 2024, la traditionnelle vignette verte a disparu pour les automobilistes français. Cela marque donc une évolution majeure dans le domaine de l’assurance automobile.
Cette réforme, visant à simplifier les démarches administratives et à renforcer la lutte contre la fraude, entraîne une question clé. Que faut-il désormais présenter lors d’un contrôle routier ?
En effet, l’obligation de la carte verte est révolue. À présent, les informations relatives à l’assurance automobile sont accessibles par voie numérique.
Les forces de l’ordre peuvent vérifier en quelques secondes si un véhicule se voit assuré en consultant une base de données centralisée : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). D’après France Assureurs, ce changement résout plusieurs problèmes.
Auparavant, les attestations pouvaient ne pas refléter la réalité d’un contrat résilié ou modifié. De plus, elles étaient faciles à falsifier ce document officiel.
Cette digitalisation offre donc un suivi plus fiable et sécurisé. Pour les conducteurs, cette réforme est synonyme de praticité, car vous n’a plus besoin de chercher la vignette ou de vérifier sa date de validité.
La carte verte, c’est du passé
Les assureurs, de leur côté, bénéficient d’une gestion optimisée grâce à un suivi en temps réel des contrats. Cependant, un point de vigilance s’impose : les informations du FVA ne se veulent pas toujours mises à jour instantanément.
Par exemple, si vous souscrivez ou modifiez un contrat un vendredi, la base peut ne pas s’actualiser avant le début de la semaine suivante. Ce qui peut poser un problème en cas de contrôle.
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Mais alors, que faire en cas de contrôle ? Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre consultent le FVA pour vérifier la validité de votre assurance.
Toutefois, si le fichier n’est pas encore à jour, vous devez présenter un document remis par votre assureur appelé le Mémo. Ce document prouve que votre contrat se veut bien valide et peut se conserver dans votre véhicule ou sur votre smartphone.
En l’absence de preuve d’assurance, l’automobiliste s’expose à une amende forfaitaire de 500 euros. Cette amende peut grimper à 1 000 euros si la situation ne se veut pas régularisée dans les 45 jours.
Conduire sans assurance constitue également un délit, passible de sanctions sévères. Telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
Crédit photo © DivertissonsNous
