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À l’issue d’une expérimentation de 18 mois dans 49 départements, la réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) a signé son entrée en vigueur dans toute la France ce mercredi 1ᵉʳ janvier. Tous les bénéficiaire feront l’objet d’une inscription automatique à France Travail. Ils devront alors souscrire un « contrat d’engagement » qui pourra les amener à effectuer 15 heures d’activité par semaine. Explications.
Tous les bénéficiaires du RSA seront inscrits à France Travail
La généralisation de la réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) de la CAF est effective depuis ce mercredi 1ᵉʳ janvier. Désormais, l’ensemble des bénéficiaires du RSA seront inscrits à France Travail. Cette réforme prévoit notamment 15 heures d’activités par semaine.
Jusque-là, uniquement 40 % des allocataires du RSA étaient à France Travail. Mais aujourd’hui, cette démarche concernera tous les bénéficiaires de l’aide, environ 1,2 million de personnes. « Cette inscription est obligatoire et automatique », souligne le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
A noter d’ailleurs que la démarche concerne aussi les bénéficiaires du RSA qui exercent « une activité professionnelle ».
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Les nouveaux demandeurs d’emploi feront l’objet d’un classement dans une « catégorie d’attente » qui se nomme « G ». Ils y resteront jusqu’à leur entretien d’orientation. Et c’est donc cet entretien qui fixera leur répartition dans l’une des catégories allant de A à F. Cette dernière, également nouvelle, est réservée aux personnes « en parcours d’insertion sociale », selon France Travail
En quoi consistent ces heures d’activité ?
Par ailleurs, tous doivent désormais signer un « contrat d’engagement » précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Parmi ces objectifs, la possibilité justement d’avoir ces 15 à 20 d’activité chaque semaine.
Ces 15 à 20 heures d’activité (RSA)ne correspondent pas à un emploi salarié. Il ne s’agit pas non plus de bénévolat « réalisé en dehors du Code du travail », explique le site du Service Public
Il peut s’agir par exemple « d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ». « De l’obtention du permis de conduire », « de la réalisation de démarches d’accès aux droits ». Ou encore « de la participation à des activités dans le secteur associatif », précise le site.
Des stages, des entretiens ou encore des formations entrent en ligne de compte dans ces heures.
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La réforme conditionne donc désormais le versement du RSA à quinze à vingt heures par semaine d’activités. « Ces quinze heures ne sont pas une condition à l’octroi d’une allocation. C’est un élément au sein du contrat d’engagement co-construit entre la personne et l’organisme référent », estiment plutôt France Travail et les ministères du Travail et des Solidarités.
Hormis certains cas particuliers, cette nouvelle mesure sera obligatoire pour toutes les personnes qui touchent le RSA. Une nouvelle sanction, le dispositif « suspension remobilisation », entrera en vigueur au premier semestre 2025 pour la faire respecter. Si l’allocataire n’effectue pas ces heures d’activités, le versement de son RSA sera suspendu. S’il honore à nouveau ses engagements, il pourra récupérer ses droits de façon rétroactive.
Crédit photo © DivertissonsNous
